Service pour l'égalité de traitement des travailleurs de lUE

Chômage

Si vous perdez votre emploi, vous devez vous adresser aux services publics de l’emploi du pays dans lequel vous avez travaillé en dernier lieu.

Attention : Des dispositions spécifiques s’appliquent lorsque vous travaillez dans un pays différent de celui dans lequel vous résidez (p.ex. si vous êtes travailleur transfrontalier).

Les prestations de l’assurance chômage pourront vous être octroyées aux mêmes conditions que les ressortissants du pays dans lequel vous avez exercé votre dernière activité professionnelle. Les périodes travaillées et cotisées dans d’autres pays seront prises en compte lors du traitement de votre demande de prestations.

Toute personne ayant exercé sa dernière activité professionnelle en Allemagne et qui perd son emploi n’est pas livrée à elle-même. Elle pourra percevoir une aide de l’État sous certaines conditions. Il est en outre possible de recourir aux services proposés par l’Agence fédérale pour l’Emploi (Bundesagentur für Arbeit) pour chercher un emploi. Dans ce but, les agences pour l’emploi et les « jobcenter » peuvent recourir à un large choix de mesures inscrites dans les livres II et III du Code social allemand (Sozialgesetzbücher II und III), telles que les formations professionnelles et continues.

1. Allocation de chômage

Si vous avez exercé votre dernière activité professionnelle en Allemagne, vous pouvez bénéficier de l’allocation de chômage (Arbeitslosengeld) sous certaines conditions. Une condition est d’avoir travaillé pendant un certain temps, en général au moins 12 mois au cours des 2 dernières années. Si vous avez principalement exercé des emplois de courte durée, pour lesquels vous avez obtenu des contrats à durée déterminée de 10 semaines au maximum, une période de travail de 6 mois pourra éventuellement être suffisante.

Bon à savoir : Dans ce cadre, les périodes travaillées dans d’autres pays de l’UE pourront également être prises en compte. Vous pouvez justifier ces périodes en les mentionnant dans le formulaire U1. Vous trouverez des informations sur ce point dans la notice informative sur l’allocation de chômage et les périodes travaillées à l’étranger (Merkblatt für Arbeitslosengeld und Auslandsbeschäftigung) publiée par l’Agence fédérale pour l’Emploi.

Si vous avez perdu votre emploi ou apprenez que vous serez bientôt sans emploi ou sans formation, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de l’Agence pour l’Emploi compétente.

Attention: Vous devez impérativement vous inscrire personnellement comme demandeur d’emploi auprès de l’Agence pour l’Emploi compétente au plus tard 3 mois avant la cessation de votre emploi. Si vous apprenez que votre emploi prendra fin dans moins de 3 mois, vous devez vous inscrire personnellement auprès de l’Agence pour l’Emploi compétente dans un délai de 3 jours. Ce délai étant bref, vous avez la possibilité de vous inscrire par téléphone au + 49 (0) 800 4 5555 000 (service et appel gratuits) ou en ligne. Vous pourrez avoir un entretien personnel avec un conseiller ultérieurement. Si vous dépassez ce délai, vous risquez d’être sanctionné par une période de blocage (Sperrfrist) durant laquelle aucune prestation prévue par le livre III du Code social (allocation de chômage I) ne vous sera versée.

Vous trouverez de plus de précisions sur l’allocation de chômage dans la notice informative pour les personnes au chômage (Merkblatt für Arbeitslose) publiée par l’Agence fédérale pour l’Emploi.

Il est possible de transférer votre droit à l’allocation de chômage dans un autre État de l’UE pour une période de 3 à 6 mois dans le but d’y chercher un emploi. C’est-à-dire que vous pouvez transférer l’allocation de chômage allouée par un autre État de l’UE en Allemagne pour chercher un emploi et inversement : l’allocation de chômage que vous percevez en Allemagne peut être transférée dans un autre État à des fins de recherche d’emploi. Vous obtiendrez plus de précisions sur ce point dans la notice informative sur l’allocation de chômage et les périodes travaillées à l’étranger (Merkblatt für Arbeitslosengeld und Auslandsbeschäftigung) publiée par l’Agence fédérale pour l’Emploi.

Attention : Si vous souhaitez transférer vos prestations de chômage dans un autre État, vous devez tout d’abord vous adresser aux services publics de l’emploi dont vous dépendez et remplir certaines conditions. Sinon, vous risquez de perdre vos droits.

2. Minimum individuel

Cette prestation, appelée en allemand « Grundsicherung », vous garantit le minimum financier dont vous avez besoin pour assurer votre subsistance.

Les personnes pouvant exercer une activité lucrative à la recherche d’un emploi ou qui disposent de revenus trop faibles ou dont le dernier emploi ouvre droit à une allocation de chômage trop modeste peuvent bénéficier de l’allocation de chômage II (Arbeitslosengeld II), allouée en vertu du livre II du Code social allemand (Sozialgesetzbuch II). Cette allocation est communément appelée « Hartz IV » en Allemagne.

Les personnes ne pouvant pas exercer d’activité lucrative, notamment à cause d’une maladie, ou parce qu’elles ont atteint l’âge de départ à la retraite, pourront bénéficier d’une aide octroyée en vertu du livre XII du Code social allemand (Sozialgesetzbuch XII).

Attention : L’octroi de ces prestations sociales aux citoyens de l’UE est lié à des certaines conditions. Vous pouvez bénéficier des prestations prévues par le livre II du Code social allemand lorsque :

  • vous travaillez en Allemagne mais ne disposez pas de revenus suffisants pour assurer votre subsistance ; ou

  • vous avez travaillé en Allemagne pendant plus d’un an mais avez été involontairement privé de votre emploi. Si vous avez travaillé pendant moins d’un an, la durée d’octroi est limitée à 6 mois.

Le montant actuel de l’allocation versée à une personne adulte sans famille ni enfants est plafonné à 432 euros par mois. Les frais raisonnables liés au logement et au chauffage font l’objet d’une prise en charge supplémentaire. Votre revenu est pris en compte dans le calcul de l’allocation.

Si vous séjournez en Allemagne uniquement dans le but d’y chercher un emploi et n’y avez pas travaillé suffisamment longtemps lors d’un précédent séjour, vous pourrez bénéficier des prestations attribuées en vertu du livre II du Code social allemand. Le droit aux prestations prévues par le livre XII du Code social allemand ne vous est ouvert qu’au terme d’un séjour permanent de 5 ans en Allemagne.

Si vous décidez de rentrer dans votre pays d’origine, les prestations prévues par le livre XII du Code social allemand en ce qui concerne la nourriture, les soins corporels, la santé, l’hébergement et les repas (allocation de transition - « Überbrückungsgeld ») ne vous seront versées que pendant un mois au maximum. Dans certaines situations particulièrement difficiles (p.ex. incapacité à voyager), ces prestations pourront être allouées pendant plus d’un mois après examen au cas par cas.

Vous obtiendrez plus de précisions sur le minimum individuel dans la notice informative publiée par l’Agence fédérale pour l’Emploi « Merkblatt Arbeitslosengeld II/ Sozialgeld – Grundsicherung für Arbeitssuchende SGB II » (Allocation de chômage II/ Aide sociale – Minimum individuel octroyé aux demandeurs d’emploi en vertu du livre II du Code social allemand). N’hésitez pas à consulter également le catalogue de questions et réponses (Fragen und Antworten) publié par le Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales.

Bon à savoir : Si vous avez droit à des prestations sociales en Allemagne, les membres de votre famille résidant en Allemagne peuvent également prétendre à ces prestations.

FAQ Chômage

  • La demande de transfert du droit aux prestations de l’assurance chômage doit être déposée auprès des services publics de l’emploi du pays qui vous verse l’allocation de chômage.
  • En général, vous devez avoir été inscrit au chômage pendant 4 semaines avant de pouvoir faire transférer votre droit aux prestations de chômage.
  • L’organisme auprès duquel vous êtes inscrit au chômage vous remettra ensuite le formulaire U2, qui vous autorise à transférer votre allocation de chômage dans autre État.
  • Dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre départ, vous devez vous inscrire au chômage auprès des services publics de l’emploi du pays où vous souhaitez travailler en présentant le formulaire U2.
  • À compter de la date de votre départ, le versement de votre allocation de chômage sera maintenu pendant 3 mois. Cette période pourra être étendue à 6 mois au maximum.
  • Si vous ne trouvez pas de travail, vous devrez retourner dans le pays qui vous verse l’allocation de chômage avant l’échéance de cette période. Si vous rentrez à une date ultérieure, vous risquez, dans certains États membres de l’UE, de perdre tous vos droits aux prestations de l’assurance chômage. (Cela n’est pas le cas en Allemagne).

Attention: Il est très important de respecter ces dispositions. Sinon, vous risquez de perdre vos droits aux prestations de l’assurance chômage. C’est ce qui se produit dans de nombreux cas parce que les bénéficiaires ne sont pas informés sur ces dispositions. Ils quittent le pays où ils ont travaillé en dernier lieu sans se présenter auprès des services dédiés, ils s’inscrivent trop tard auprès des services de l’emploi du pays où ils cherchent du travail, ou retournent dans le pays qu’ils ont quitté après l’échéance de la période de transfert des prestations. Vous devez donc impérativement prendre contact avec les services publics de l’emploi de l’État qui vous verse votre allocation de chômage pour obtenir plus d’informations quant à vos droits et obligations.

Si vous avez perdu votre emploi ou apprenez que vous serez bientôt sans emploi ou sans formation, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de l’Agence pour l’Emploi compétente.

Attention: Vous devez impérativement vous inscrire personnellement comme demandeur d’emploi auprès de l’Agence pour l’Emploi compétente au plus tard 3 mois avant la cessation de votre emploi. Si vous apprenez que votre emploi prendra fin dans moins de 3 mois, vous devez vous inscrire personnellement auprès de l’Agence pour l’Emploi compétente dans un délai de 3 jours. Ce délai étant bref, vous avez la possibilité de vous inscrire par téléphone au + 49 (0) 800 4 5555 000 (service et appel gratuits) ou en ligne. Vous pourrez avoir un entretien personnel avec un conseiller ultérieurement. Si vous dépassez ce délai, vous risquez d’être sanctionné par une période de blocage (Sperrfrist) durant laquelle aucune prestation prévue par le livre III du Code social (allocation de chômage I) ne vous sera versée.

Dès que vous serez inscrit comme demandeur d’emploi, l’Agence pour l’Emploi compétente pourra immédiatement intervenir pour vous aider à trouver un nouvel emploi ou une nouvelle formation. Si nécessaire et si vous cherchez un emploi dans un autre pays, l’Agence pour l’Emploi vous orientera vers les collaborateurs spécialisés du Service international du personnel (Internationales Personalservice) auprès des Services Européens de l’Emploi (EURES) et/ ou vous mettra en contact avec le Service central de Placement spécialisé et de Placement à l’étranger (Zentrale Auslands-und Fachvermittlung – ZAV – ).

En plus d’une assistance dans votre recherche d’emploi ou de formation, l’Agence fédérale pour l’Emploi vous propose, ainsi qu’à votre famille, des conseils et des aides dans les domaines ci-après :

  • orientation professionnelle ;
  • formation professionnelle ;
  • formation professionnelle continue, également pour les personnes qui occupent un emploi ;
  • insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Vous pouvez également bénéficier d’un soutien financier dans le cadre de votre recherche d’emploi, par exemple pour :

  • la prise en charge de coûts de formations continues ;
  • les frais de transports pour vous rendre aux entretiens d’embauche et les frais liés à la procédure de candidature ;
  • l’entraînement à la candidature ;
  • le développement des compétences linguistiques.

Vous trouverez plus d’informations sur les prestations attribuées sur le site Internet de l’Agence fédérale pour l’Emploi.

Toute personne ayant exercé sa dernière activité professionnelle en Allemagne et qui perd son emploi n’est pas livrée à elle-même. Elle pourra percevoir une aide de l’État sous certaines conditions. Vous avez en outre la possibilité de recourir aux services proposés par l’Agence fédérale pour l’Emploi (Bundesagentur für Arbeit) pour chercher un emploi. Dans ce but, les agences pour l’emploi et les «jobcenter» peuvent recourir à un large choix de mesures inscrites dans les livres II et III du Code social allemand (Sozialgesetzbücher II und III), telles que les formations professionnelles et continues.