Service pour l'égalité de traitement des travailleurs de lUE

FAQ Santé

En Allemagne, deux systèmes différents permettent de s’assurer contre le risque de maladie :

  • le régime légal d’assurance maladie (Gesetzliche Krankenversicherung – GKV )
    et
  • l’assurance maladie privée (Private Krankenversicherung – PKV –).

L’affiliation au régime légal d’assurance maladie est obligatoire pour les salariés dont le revenu n’excède pas un certain plafond. Ce plafond de revenus annuels était de 57 600 euros en 2017. Au-delà, vous pouvez choisir de vous assurer auprès d’une caisse d’assurance maladie publique (régime légal d’assurance maladie) ou privée. Vous êtes tenu de choisir entre l’une de ces deux possibilités. Renoncer entièrement à une couverture maladie n’est pas possible.

Si vous exercez une activité indépendante, vous avez le choix entre une caisse d’assurance maladie publique ou privée. Pour autant, les primes d’assurance et les prestations proposées par les caisses privées diffèrent souvent de l’une à l’autre. Il est conseiller de bien s’informer et de comparer plusieurs offres. Les centres d’information et de conseil pour les étrangers (Migrationsberatungsstellen) pourront vous aider.

Lorsque vous êtes affilié au régime légal d’assurance maladie, vous êtes automatiquement assuré contre le risque de dépendance. En revanche, les personnes assurées auprès d’une caisse d’assurance maladie privée doivent en plus souscrire un contrat pour une assurance dépendance privée.

Lors de votre affiliation au régime légal d’assurance maladie, vous obtenez une carte d’assurance maladie que vous présenterez lors de chaque consultation médicale. Le coût des soins médicaux est en général directement pris en charge par votre assurance maladie. Vous n’avez rien à payer.

Attention: Le médecin peut vous proposer des traitements qui ne figurent pas dans le catalogue de prestations de base de l’assurance maladie. Vous pouvez accepter ou non ces traitements, sachant qu’ils représentent un coût supplémentaire. Il appartient à votre médecin de vous informer des avantages et des risques éventuels de ces traitements supplémentaires ainsi que de leur coût.

Si votre conjoint vit en Allemagne et ne travaille pas, il peut bénéficier de votre assurance maladie en étant affilié au régime légal en tant qu’ayant-droit. Cela évite les coûts supplémentaires. Cette disposition s’applique également à vos enfants (assurance familiale – Familienversicherung).

Si vous êtes assuré dans votre pays d’origine et séjournez temporairement en Allemagne, vous pouvez bénéficier de soins médicaux en Allemagne en cas de nécessité pendant votre séjour, c’est-à-dire si votre état de santé ne vous permet pas d’attendre votre retour. Dans ce cadre, vous pouvez également bénéficier des prestations en nature qu’exigent une maladie chronique ou une grossesse. Pour cela, vous devez présenter votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) dont il est conseillé de faire la demande auprès de la caisse d’assurance maladie de votre pays d’origine avant votre départ. Elle vous sera délivrée gratuitement. Si vous n’êtes pas en possession de la CEAM, par exemple parce qu’elle ne vous est pas encore parvenue, vous pouvez également demander un Certificat Provisoire de Remplacement.

Attention: La CEAM est reconnue uniquement par les médecins et hôpitaux rattachés au système de santé public. Les prestations de l’assurance maladie privée ne sont pas prises en charge.

Si vous travaillez en Allemagne, mais résidez dans un autre pays (votre résidence n’est pas dans le pays d’affiliation), vous pouvez également bénéficier de soins médicaux dans votre pays de résidence. Il est toutefois nécessaire de vous inscrire auprès de l’organisme d’assurance maladie de votre pays de résidence. Pour ce faire, vous aurez besoin du formulaire S1, que vous pourrez obtenir auprès de votre caisse d’assurance maladie en Allemagne.

Si vous êtes venu en Allemagne pour chercher un emploi, vous pouvez vous faire enregistrer dans le système de santé allemand. Vous devrez alors fournir le formulaire S1 délivré par la caisse d’assurance maladie de votre pays d’origine, que vous présenterez à l’organisme d’assurance maladie allemand. Vous resterez ainsi affilié à votre ancienne caisse d’assurance maladie tout en bénéficiant, en Allemagne, de l’ensemble des prestations en nature garanties par l’assurance maladie. Si vous ne vous faites pas enregistrer, c’est-à-dire, si vous disposez uniquement de la CEAM, vous pourrez seulement bénéficier des soins médicaux d’urgence pendant votre séjour.

Si vous vous rendez en Allemagne uniquement pour y recevoir des soins médicaux, la caisse d’assurance maladie de votre pays d’origine n’en assumera les coûts que si vous avez obtenu l’autorisation préalable de cette dernière. Cette autorisation sera concrétisée par la délivrance du formulaire S2 par la caisse d’assurance maladie de votre pays de résidence.

Attention: Chaque pays a un système de santé spécifique. Il est donc possible que, dans d’autres pays, vous ayez à prendre en charge le coût de prestations que ne payez pas dans votre pays d’origine.

Si vous êtes affilié à une caisse d’assurance maladie privée, les dispositions qui s’appliquent sont stipulées par votre contrat d’assurance et sont également valables pour les soins médicaux prodigués à l’étranger.

Des informations générales sur les prestations garanties par la sécurité sociale allemande en cas de maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont disponibles sur le site Internet de l’Association faîtière des Caisses d’assurance maladie du régime légal (GKV-Spitzenverband) et de l’Assurance accidents allemande légale (Deutsche Gesetzliche Unfallversicherung).

En Allemagne, tous les salariés sont obligatoirement affiliés au régime légal d’assurance accidents (Gesetzliche Unfallversicherung). Une inscription supplémentaire n’est pas nécessaire. Vous n’avez pas à cotiser à l’assurance accidents, les cotisations étant uniquement à la charge de l’employeur.

L’assurance accidents a pour objet d’assurer la prévention et les conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ces prestations englobent notamment :

  • les traitements médicaux et de réadaptation médicale ;
  • les prestations pour la participation à la vie active (réadaptation professionnelle) ;
  • les prestations pour la participation à la vie en société (réadaptation sociale) ;
  • une indemnité pour perte de salaire pendant la période d’incapacité professionnelle et
  • des pensions versées aux blessés et aux survivants.

Lorsqu’un accident du travail survient, l’employeur se charge de le signaler à la caisse d’assurance accidents. En cas de maladie professionnelle, c’est votre médecin qui informe l’assurance, qui examinera automatiquement les prestations dont vous pourrez bénéficier. Vous n’aurez aucune démarche à accomplir auprès de l’assurance accidents.