Égalité de traitement

Égalité de traitement des travailleurs de l’UE

En tant que citoyen de l'UE, vous avez le droit, dans tous les États membres, d'être traité de la même manière que les ressortissants de ce pays d'accueil. Renseignez-vous sur les droits que vous et les membres de votre famille avez en vertu de la libre circulation des travailleurs.

1. Qu’est-ce que la libre circulation des travailleurs ?

La libre circulation des travailleurs est l'une des libertés fondamentales de l'UE.
Elle permet aux citoyens des 27 pays de l'UE ainsi que de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse de travailler dans l'un de ces pays sans permis de travail.

La libre circulation des travailleurs s'applique également aux membres de la famille des citoyens de ces pays, même si les membres de la famille sont originaires de pays tiers.

Dans le cadre de la libre circulation des travailleurs, vous y avez droit :

  • de chercher un emploi dans un autre pays,
  • d’y travailler sans qu'un permis de travail ne soit nécessaire,
  • d’y habiter dans ce but,
  • d’y rester même après la fin de l'emploi,
  • d'être traité de la même manière que les ressortissants du pays d'accueil en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à l'éducation et à la formation, aux syndicats, au logement et à tous les autres avantages sociaux et fiscaux et en ce qui concerne les conditions de travail.

2. Égalité de traitement

Les citoyens de l'UE travaillant dans un autre pays de l'UE (pays d'accueil) et les membres de leur famille ont le droit d'être traités comme des ressortissants de ce pays d'accueil.

Concrètement, cela signifie pour les demandeurs d'emploi :

Ils ont droit au même soutien des services publics de l'emploi que les ressortissants du pays d'accueil. Toutefois, des restrictions s'appliquent aux prestations de garantie de subsistance.

Attention : Si vous postulez à un emploi, l'employeur ne doit pas vous discriminer par rapport aux autres candidats parce que vous résidez dans un autre État membre.

Attention : En principe, les employeurs peuvent exiger des demandeurs d'autres États membres qu'ils aient des connaissances en allemand. Toutefois, les exigences linguistiques doivent être appropriées et nécessaires pour l'organisme concerné. En particulier, les compétences linguistiques en allemand ne doivent pas servir d'excuse pour discriminer les citoyens de l'UE dans la procédure de candidature ou pour les exclure de la procédure de candidature. Dans certains cas et pour certains postes, il peut être justifié d'exiger de très bonnes compétences linguistiques. Toutefois, il est inadmissible d'exiger que les candidats soient des « locuteurs natifs ».

En tant que salarié, vous bénéficiez des mêmes droits que les ressortissants allemands dès votre premier jour de travail :

Sur le lieu de travail, vous devez également être traité de la même manière que vos collègues qui sont des ressortissants allemands. Cela s’applique en particulier à :

  • la rémunération, le licenciement et d’autres conditions d'emploi et de travail,
  • la santé et la sécurité au travail,
  • au droit d'être membre d'un syndicat, d'élire son conseil d'administration ou d'être élu à un poste administratif dans un syndicat.

Si vous allez vivre ou travailler dans un autre pays de l'UE, vous ne devriez subir aucun désavantage. Cela concerne également votre sécurité sociale. C'est pourquoi il existe des règles européennes pour protéger vos droits en matière de sécurité sociale. Les règles s'appliquent dans les 27 pays de l'UE ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.

Les règles sont basées sur quatre principes :

  • Ils sont toujours soumis au système de sécurité sociale d'un seul pays. Cela signifie que vous ne payez que les cotisations de sécurité sociale dans ce pays.
  • Ils ont les mêmes droits et obligations que les ressortissants de ce pays.
  • Vos périodes d'assurance, d'emploi et de résidence acquises dans d'autres pays seront prises en compte pour vos droits à la sécurité sociale.
  • Si vous avez droit à des prestations financières dans un pays, vous les recevrez même si vous ne vivez pas dans ce pays.

Vous pouvez faire valoir ces droits devant les tribunaux.