Famille et enfants

Famille et enfants

Diverses prestations de l'État soulagent et soutiennent les familles. Les prestations financières les plus importantes comprennent les allocations familiales, la majoration pour enfants et l'allocation parentale.

1. Prestations avant et après la grossesse

La loi sur la protection de la maternité (MuSchG) s'applique aux (futures) mères qui ont leur lieu de travail en Allemagne. Cette loi les protège contre les dangers sur le lieu de travail et leur accorde une protection spéciale contre le licenciement. Ainsi, les futures mères ne sont autorisées à travailler avec leur consentement que dans les 6 dernières semaines avant l'accouchement et aucunement dans les 8 semaines après l'accouchement. Pour les naissances prématurées et multiples, les mères ne sont pas autorisées à travailler avant 12 semaines après la naissance. En cas de naissance médicale prématurée et d'autres accouchements prématurés, la période de protection de la maternité après la naissance est prolongée des jours qui ne pouvaient pas être utilisés avant l'accouchement. La loi interdit également certains types de travail (par exemple, le travail à la pièce, la chaîne de montage, les heures supplémentaires, le travail du dimanche ou de nuit). Si un médecin certifie une interdiction individuelle de travail, cela s'applique également.

Afin de protéger la femme contre les désavantages financiers pendant cette période, la loi sur la protection de la maternité régit diverses prestations de maternité :

  • l’allocation de maternité,
  • la contribution de l'employeur à l'allocation de maternité pendant les périodes de congé maternité,
  • le salaire en cas d'interdiction de travail en dehors des périodes de protection de la maternité (salaire garanti en cas de maternité).

2. L’allocation familiale

Vous pouvez demander des allocations familiales allemandes pour vos enfants si :

  • vous êtes citoyen d'un État membre de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège (États de l'EEE) ou de la Suisse,
  • vous avez un domicile ou une résidence habituelle en Allemagne et êtes donc assujetti à l'impôt sur le revenu sans restriction. Si vous ne vivez pas en Allemagne ou n'avez pas votre résidence habituelle en Allemagne, mais que vous gagnez au moins 90 % de vos revenus en Allemagne, vous pouvez être considéré comme ayant une obligation de revenus illimitée sur demande auprès du service des impôts.
  • Une demande peut également exister si vous êtes soumis à une obligation fiscale limitée en Allemagne parce que vous n'habitez pas en Allemagne ou que vous n'avez pas votre résidence habituelle en Allemagne mais que vous êtes employé ici sous réserve de cotisations de sécurité sociale.

Attention : Pendant les trois premiers mois suivant le transfert de résidence ou l'établissement de votre résidence habituelle en Allemagne, vous n'avez pas droit aux allocations familiales si vous n'avez pas de revenu national pendant cette période. Cela comprend les revenus de votre travail (non indépendants ou indépendants) ou les revenus provenant de l'exploitation d'une entreprise (§ 2, alinéa 1, n° 1 à 4 de l’EStG).

  • Pour avoir droit aux allocations familiales, vous devez être bénéficiaire du droit de libre circulation. Vous êtes bénéficiaire du droit de libre circulation si, par exemple, vous êtes salarié (que vous soyez ou non indépendant) ou membre de la famille d'un citoyen de l'UE (§ 2, al. 2, n° 1 ou § 2, n° 2-7 de la loi relative à la libre circulation des citoyens de l´UE (FreizüG/EU)). Si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, vous devez disposer d'une couverture d'assurance maladie adéquate et de moyens de subsistance suffisants. Dans le cas contraire, vous n'êtes pas bénéficiaire du droit de libre circulation. Cela s'applique également aux membres de la famille qui n'exercent pas d'activité professionnelle.

Attention : Si votre droit de libre circulation se fonde uniquement sur l'objectif de votre recherche d'emploi (§ 2, al. 2, n° 1 de la loi relative à la libre circulation des citoyens de l´UE (FreizüG/EU)), vous n'avez pas droit aux allocations familiales. Cela ne s'applique pas si vous avez déjà été en Allemagne avant de commencer votre recherche d'emploi sur la base d'une autre loi sur la libre circulation, par exemple parce que vous avez déjà travaillé auparavant. Dans ce cas, les demandeurs d'emploi ont également droit à des allocations familiales.

Les allocations familiales sont généralement versées pour les enfants jusqu'à leur 18e anniversaire. Il s'agit notamment :
•    des enfants biologiques et adoptés,
•    des beaux-enfants,
•    des enfants placés en famille d'accueil,
•    des petits-enfants.

Si l'enfant a plus de 18 ans, vous ne pouvez bénéficier d'allocations familiales que sous certaines conditions. Pour en savoir plus, consultez nos FAQ.

Attention : Si votre famille vit dans un autre pays de l'UE, vous devez d'abord vous renseigner sur le pays responsable du paiement des allocations familiales. Vous pouvez bénéficier de prestations partielles dans différents pays de l'UE. Cela dépend de votre situation familiale. Pour en savoir plus sur les cas transfrontaliers, cliquez ici.

La demande d'allocations familiales doit être présentée à la Caisse des Prestations familiales par le parent avec lequel l'enfant vit. Les allocations familiales sont de 219 euros par mois pour le premier et le deuxième enfant, de 225 euros par mois pour le troisième enfant et de 250 euros par mois pour chaque enfant supplémentaire.

Attention : À partir du 1er janvier 2018, des délais plus courts s'appliqueront aux demandes rétroactives d'allocations familiales. À compter de la date de réception de votre demande, la Caisse des Prestations familiales ne vous versera les allocations familiales rétroactivement que pour les 6 mois précédents.

De plus amples informations sur les allocations familiales et les démarches pour en faire la demande (par exemple, les formulaires de la Caisse des Prestations familiales) sont disponibles en plusieurs langues sur le site web de la Caisse des Prestations familiales. 

3. La majoration pour enfants

La majoration pour enfants, conformément à l'article 6a de la loi fédérale sur les allocations familiales (BKGG), soutient les parents dont le revenu mensuel n'est pas suffisant pour couvrir complètement les besoins de la famille. Elle doit veiller à ce que les parents ne soient pas dépendants de l'allocation de chômage II à cause de leurs enfants. La majoration pour enfants s'élève à un maximum de 185 euros par enfant et par mois et couvre, avec les allocations familiales et, le cas échéant, l'allocation de logement, les besoins moyens des enfants. Les personnes qui reçoivent la majoration pour enfants ont également droit à des prestations pour l'éducation et l’intégration et sont exemptées des frais de garde d'enfants.

Les parents ont droit à un supplément pour enfants pour leurs enfants si

  • les enfants sont célibataires et âgés de moins de 25 ans,
  • vivent au domicile de leurs parents,
  • des allocations familiales ou une prestation excluant les allocations familiales sont perçues pour ces enfants,
  • le revenu mensuel des parents atteint la limite du revenu minimum de 900 euros pour les couples de parents et de 600 euros pour les parents isolés,
  • les besoins de la famille sont couverts par le versement des allocations familiales, de la majoration pour enfants et, le cas échéant, de l'allocation de logement, et par conséquent, aucun droit à l'allocation de chômage II n'est ouvert.
  • Vos revenus, qui sont crédités sur le complément d'allocations familiales, ne sont pas si élevés que le complément d'allocations familiales soit réduit à zéro.

Attention : Un plafond de revenu fixe précédemment applicable ne s'applique plus depuis le 1er janvier 2020 !

4. Allocation parentale

L'allocation parentale est un soutien financier aux familles après la naissance d'un enfant. L'allocation parentale compense une partie du revenu manquant si vous souhaitez être présent pour votre enfant après la naissance et que vous interrompez ou limitez votre travail professionnel pour cette raison. Le droit à l'allocation parentale existe si l'enfant réside en Allemagne ou si l'un des parents est ou était employé en Allemagne. L'allocation parentale peut être perçue par tout parent

  • ne travaillant pas plus de 30 heures par semaine et par mois en moyenne pendant les mois pour lesquels l'allocation parentale est demandée,
  • prenant soin de l'enfant et l'éduquant lui-même,
  • vivant sous le même toit que l’enfant et
  • ayant son domicile ou sa résidence habituelle en Allemagne.

La demande d’allocation parentale doit être faite auprès de votre Service des Allocations parentales local. Vous trouverez ici le Service des Allocations parentales compétent pour vous.

Selon les besoins des parents, la réglementation sur l'allocation parentale offre différentes modalités.

L'allocation parentale de base est de 65 % à 100 % selon le revenu net avant la naissance. Plus le revenu est faible, plus le pourcentage est élevé. Il s'élève à un minimum de 300 euros et à un maximum de 1 800 euros par mois. Les pères et les mères peuvent le recevoir pour un maximum de 14 mois au total et se répartir librement la période entre eux. Un parent peut prendre un minimum de 2 mois et un maximum de 12 mois. Les 14 mois complets sont ceux où les deux parents s'occupent de l'enfant, ce qui signifie qu'ils perdent tous deux leur revenu professionnel. Les parents isolés peuvent demander la totalité des 14 mois d'allocation parentale pour compenser la perte de revenus due à l'absence de partenaire. Il existe également d’autres formes d’allocation parentale, par exemple pour les parents qui souhaitent travailler à temps partiel tout en percevant l’allocation parentale (ElterngeldPlus). Pour en savoir plus, consultez nos FAQ.

Attention : Toutes les prestations familiales des travailleurs de l'UE sont couvertes : Le pays dans lequel les parents travaillent est le principal responsable du paiement des prestations familiales. Vous êtes également considéré comme employé pendant le congé parental, car votre relation de travail se poursuit pendant cette période. Si les parents travaillent dans différents pays de l'UE, le pays où vit l'enfant est le premier responsable. Il est possible que l'autre État (subordonné) doive payer un montant différentiel si la prestation y est plus élevée que dans l'État prioritaire.

5. Congé parental

Le congé parental est un droit du salarié ou plutôt de l'employeur envers les salariés qui exercent habituellement leur travail en Allemagne et pour les salariés qui travaillent à l'étranger si la relation de travail est soumise au droit allemand. Le congé parental vous permet d'interrompre votre emploi ou de réduire vos heures de travail afin de vous occuper de votre enfant. Si vous prenez un congé parental, vous êtes libéré du travail. Vous ne recevez pas de rémunération. Toutefois, vous pouvez recevoir une allocation parentale pendant cette période dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Attention : Vous ne pouvez pas être licencié durant votre congé parental. La relation de travail est simplement suspendue et vous avez le droit de retrouver votre emploi.

Pour pouvoir prendre un congé parental, vous devez remplir certaines conditions. Pour en savoir plus, consultez nos FAQ.

6. Mode de garde pour enfants

Les enfants dès l'âge de 1 an ont un droit légal à une place dans une crèche (également appelée jardin d'enfants ou « Kita ») ou dans une garderie (avec un(e) assistant(e) maternel(le)). Ce droit à la garde de l'enfant s'applique à partir de son premier anniversaire et jusqu'à ce que l'enfant commence l'école.

Sous certaines conditions, un enfant de moins d'un an peut également bénéficier d'une place de garde (par exemple si les parents travaillent, cherchent un emploi ou sont en formation).

Les parents peuvent choisir si leur enfant doit être gardé dans une crèche ou par un(e) assistant(e) maternel(le). Pour obtenir une place de garde d'enfants, vous devez déposer une demande auprès du Service d'Aide à l'Enfance et à la Jeunesse compétent.

En Allemagne, de nombreux Services d'Aide à l'Enfance et à la Jeunesse fournissent des formulaires et des informations appropriés ainsi qu'un aperçu des frais de garde engagés sur Internet. Les Services d'Aide à l'Enfance et à la Jeunesse offrent également des conseils personnalisés aux parents et les aident à trouver une place de garde d'enfants adaptée.

Conseil : Si vous souhaitez faire garder votre enfant, vous devez l'inscrire à l'avance. Les places de garde sont généralement attribuées rapidement en raison du grand nombre de parents intéressés. Beaucoup attendent plus de 6 mois pour obtenir une place d’accueil. Il est préférable de se renseigner sur les places disponibles le plus tôt possible.

La garde en crèche est particulièrement bénéfique pour les compétences linguistiques de votre enfant. Pour les enfants et les jeunes qui grandissent avec une langue maternelle autre que l'allemand, il existe des programmes spéciaux de soutien linguistique en allemand au jardin d'enfants et à l'école.

Dans tous les Länder, des tests linguistiques sont effectués dans les crèches (au plus tard avant que l'enfant ne commence l'école) pour déterminer si l'enfant a besoin de cours d'allemand supplémentaires. Cela permet de s'assurer qu'un enfant peut suivre les leçons.

Conseil : Il est important pour la réussite de votre enfant à l'école qu'il ou elle parle bien l'allemand. Vous devriez donc utiliser les offres de soutien linguistique ! Dans certains Länder, la participation à des programmes de soutien à la langue allemande est obligatoire pour les enfants dont connaissance de l'allemand a été reconnue insuffisante. Vous pouvez obtenir des informations sur les aides en langue allemande disponibles directement auprès du jardin d'enfants ou de l'école de votre enfant, ainsi qu'auprès du service de conseil en matière de migration et des services d’aide aux jeunes immigrés.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur place :

  • administration de la ville, de la municipalité et des districts : Services d'Aide à l'Enfance et à la Jeunesse
  • Conseil familial
  • Conseil en immigration pour adultes immigrés
  • Les crèches pour enfants (de nombreuses crèches offrent une « journée portes ouvertes », par exemple, où vous pouvez visiter la crèche à des dates fixes et vous familiariser avec le programme éducatif. Ces journées portes ouvertes sont généralement annoncées sur les sites web des crèches).

Ou sur Internet :

7. Paquet éducation et participation

En particulier, les enfants, adolescents et jeunes adultes qui perçoivent l'allocation de chômage II, la prestation de sécurité sociale ou l'aide sociale ou dont les parents reçoivent la majoration pour enfants ou l'allocation de logement ont un droit légal aux prestations d'éducation et de participation. Celles-ci comprennent :

  • des sorties scolaires et des excursions en crèche,
  • des voyages scolaires de plusieurs jours,
  • des fournitures scolaires personnelles à 150 euros par année scolaire,
  • les trajets jusqu’à l’école,
  • un soutien à l'apprentissage adéquat,
  • une subvention pour les déjeuners collectifs, et
  • des prestations de participation à la vie sociale et culturelle de la communauté (sport, musique, loisirs).

Les demandes de prestations d'éducation et de participation doivent être soumises aux autorités municipales compétentes dans le Land concerné. Vous trouverez ici les coordonnées des services que vous pouvez solliciter dans votre région.

8. Dans quel pays est-ce que je reçois des prestations familiales ?

Les prestations familiales, telles que les allocations familiales ou parentales en Allemagne, sont disponibles dans tous les pays de l'UE, mais il existe de grandes différences entre les pays en ce qui concerne leur structure et leur montant.

La question se pose souvent de savoir quel pays est responsable du paiement des prestations familiales. Cela dépend de votre situation familiale.

  • Si votre famille vit dans le pays où vous êtes assuré, c'est à ce pays qu'il incombe de verser les prestations familiales. Vous bénéficiez des prestations familiales dans les mêmes conditions et au même niveau que les ressortissants de ce pays. Cela signifie que si vous travaillez en Allemagne et vivez ici avec votre famille, vous bénéficierez des prestations familiales dans la même mesure que les ressortissants allemands.
  • Si votre famille ne vit pas dans le pays où vous êtes assuré, vous pouvez avoir droit à des prestations dans plusieurs pays. Cela dépend des règles en vigueur dans les pays respectifs. Si vous avez droit à des prestations familiales dans plusieurs pays, des règles sur l'ordre de priorité déterminent le pays qui paiera en premier. Si les prestations familiales sont plus élevées dans l'autre pays, vous pouvez demander la différence dans ce pays.

Exemple : L'un des parents travaille en Allemagne, l'autre travaille en Pologne et y vit avec son enfant. Dans ce cas, il existe un droit aux allocations familiales tant en Pologne qu'en Allemagne. Dans ce cas, la Pologne verse des allocations familiales polonaises parce que l'enfant vit en Pologne. Comme les allocations familiales polonaises sont inférieures aux allocations familiales allemandes, c'est l'Allemagne qui paie la différence. Au total, vous recevrez donc autant d'allocations familiales que dans le pays où les prestations sont les plus élevées. 

La vidéo sur les allocations familiales dans les cas transfrontaliers (également disponible en anglais et en polonais) donne un bon aperçu de la situation. Sur le site de la Caisse des Prestations familiales, vous trouverez également la fiche d'information sur les allocations familiales dans les cas transfrontaliers. La fiche d'information contient les coordonnées des Caisses des Prestations familiales dont vous dépendez.

9. Vidéos sur les prestations familiales

Les personnes qui ont des enfants méritent le soutien de l'État. Cependant, les familles étant diverses, les prestations et les abattements fiscaux dont elles ont besoin le sont également. Ce film explique les prestations de politique familiale que sont les allocations familiales, la majoration pour enfants et les avances sur pension alimentaire ainsi que les allocations pour enfants et l'aide aux parents isolés.

La vidéo a été publiée sous la licence Creative Commons by-nc-nd/3.0/. Elle peut être diffusée et publiée à des fins non commerciales sans altération et avec mention de l'auteur « Ministère fédéral de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse et Commissaire du gouvernement fédéral pour les migrations, les réfugiés et l'intégration ».

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