Séjourner en Allemagne

Séjour

En tant que citoyen de l'UE bénéficiant de la liberté de circulation, vous n'avez pas besoin de visa ou de permis de séjour pour entrer ou séjourner en Allemagne. 

1. Entrée

Le statut de résident des citoyens de l'UE est régi par la loi relative à la libre circulation des citoyens de l’UE ( FreizüG/EU). Toutefois, certaines dispositions de la loi sur le séjour s’appliquent également aux citoyen(ne)s de l’UE, par exemple en ce qui concerne l’accès aux cours d’allemand (§ 11 de la loi relative à la libre circulation des citoyens de l´UE (FreizüG/EU)). Si les dispositions de la directive européenne sur la libre circulation ne sont pas applicables, par exemple parce que le droit à la libre circulation a été retiré par le service des étrangers au moyen d’une « constatation de perte », la loi relative au séjour des étrangers est applicable.

Pour entrer en Allemagne, seul un document d’identité valide (passeport ou carte d’identité) est requis pour un(e) citoyen(ne) de l’UE. L'entrée et le séjour pour une période allant jusqu'à 3 mois ne sont soumis à aucune condition ou exigence.

Vous bénéficiez d’un droit de séjour de plus de 3 mois si :

  • vous êtes employés ou travaillez de manière indépendante,
  • vous suivez une formation professionnelle, ou
  • vous cherchez un emploi avec des perspectives raisonnables de réussite, ou
  • vous n'exercez pas d'activité lucrative, mais disposez de moyens de subsistance propres suffisants et d'une couverture d'assurance maladie (s'applique également aux étudiants) ou
  • vous avez résidé légalement en Allemagne pendant au moins 5 ans (droit de séjour permanent).

2. Transfert de résidence en Allemagne

Lorsque vous transférez votre résidence en Allemagne, vous devez vous enregistrer auprès du bureau d'enregistrement de votre lieu de résidence en Allemagne dans les deux semaines suivant votre emménagement, comme les nationaux. Vous avez besoin d'une « attestation du bailleur » de votre propriétaire. Dans ce document, le propriétaire confirme l'emménagement. Au moment de l'enregistrement, des cartes d'identité ou des passeports doivent être présentés pour tous les demandeurs. Le bureau d'enregistrement compétent transmet ensuite les données requises au bureau d'immigration compétent.

Attention : Si vous dépassez la date limite d'inscription, vous encourez une amende pouvant aller jusqu'à 1000 € dans certains cas.

Conseil : Si possible, il est conseillé de disposer d'une attestation de l'employeur ou du contrat de travail lors de l'enregistrement auprès du bureau d'enregistrement. Le bureau d'enregistrement transmet ensuite ces documents ainsi que les données d'enregistrement au bureau d'enregistrement des étrangers.

Le service des étrangers suppose normalement que les conditions du droit de libre circulation et de séjour des citoyens de l'UE sont remplies. Toutefois, conformément à la directive européenne sur la libre circulation, il peut exiger que le respect des conditions soit rendu crédible. À cette fin, il peut exiger la présentation de certains documents (§ 5a de la loi relative à la libre circulation des citoyens de l´UE (FreizüG/EU)). Par exemple, il peut s’agir : 

  • d´une attestation d´embauche ou d´un certificat de travail de l´employeur,
  • d'un justificatif de travail indépendant,
  • d'une preuve de moyens de subsistance suffisants et d'une couverture d'assurance maladie pour les personnes n'exerçant pas d'activité lucrative
  • en cas de recherche d'emploi, la preuve d'une recherche d'emploi sérieuse avec des chances raisonnables de succès.​​​​​​

Attention : Certains documents doivent être certifiés et traduits en allemand.

3. Séjour des membres de la famille

Les membres de la famille qui accompagnent ou rejoignent un(e) citoyen(ne) de l’UE bénéficiaire du droit de libre circulation bénéficient également du droit de libre circulation. Ce droit s’applique indépendamment de la nationalité des membres de la famille, c’est-à-dire également aux ressortissants de pays tiers.

Les membres de la famille suivants peuvent venir en Allemagne avec des citoyens de l'UE bénéficiant du droit de libre circulation ou les rejoindre :

  • époux,
  • concubins enregistrés (concubinage selon la loi allemande sur le concubinage ou sur la base des dispositions légales d’un autre État membre de l’UE ou des États de Norvège, d’Islande et du Liechtenstein),
  • les propres enfants ou petits-enfants du/de la citoyen(ne) de l’UE, de son conjoint ou de son concubin, âgés de moins de 21 ans,
  • les propres enfants ou petits-enfants âgés de plus de 21 ans, ainsi que les ascendants directs (parents, grands-parents, etc.), en revanche, uniquement si le/la citoyen(ne) de l’UE, son conjoint ou son concubin les soutient.

Outre un document d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité), le service des étrangers peut exiger une preuve du lien de parenté avec le/la citoyen(ne) de l’UE bénéficiaire du droit de libre circulation. En outre, le service des étrangers peut demander la présentation de la confirmation de l’enregistrement du/de la citoyen(ne) de l’UE.

Afin de prouver le droit à la libre circulation et de séjour d’un membre de la famille, le service des étrangers délivre une « carte de séjour » aux membres de la famille des ressortissants de pays tiers. Elle doit être délivrée dans les six mois et est généralement valable pendant cinq ans.

Attention : Les membres de la famille qui ne sont pas eux-mêmes citoyens de l'UE (ressortissants de pays tiers) ont besoin d'un visa pour entrer en Allemagne, en fonction de leur pays d'origine.

4. Séjour de proches parents

Les personnes qui sont proches du/de la citoyen(ne) de l’UE peuvent demander un droit de séjour en tant que personne proche auprès du service des étrangers. Cela s’applique aux personnes qui ne bénéficient pas déjà du droit de la libre circulation en tant que citoyen(ne)s de l’UE ou en tant que membres de la famille, c’est-à-dire, en règle générale, les ressortissants de pays tiers. Cette mesure vise à permettre l’entrée dans la famille s’il existe une relation familiale ou de partenariat étroite et stable avec le/la citoyen(ne) de l’UE. Par parents proches, on entend :

  • les parents en ligne collatérale (par ex. les frères et sœurs, les oncles et tantes, les cousins, etc.), ainsi que les parents du conjoint ou du concubin, c’est-à-dire les personnes qui sont liées par mariage au/à la citoyen(ne) de l’UE,
  • les enfants mineurs (moins de 18 ans) qui sont sous la tutelle du/de la citoyen(ne) de l’UE ou dans une relation d’accueil avec lui/elle,
  • les concubins d’un(e) citoyen(ne) de l’UE (sans l’existence d’un concubinage reconnu), s’il existe une relation prouvable et de longue durée (c’est-à-dire assimilable au mariage). L’hypothèse d’un statut de concubin est toujours exclue dans le cas de personnes qui sont en même temps mariées et vivent en concubinage.

Attention : Outre la qualité de personne proche, d’autres conditions doivent être rem-plies. Il doit y avoir un motif pour le séjour (« motifs du séjour »). Dans le cas de parents, il peut s’agir de l’entretien par le/la citoyen(ne) de l’UE ou des soins fournis au parent par le/la citoyen(ne) de l’UE. Dans le cas des concubins, il est nécessaire qu’ils vivent ensemble avec le/ la citoyen(ne) de l’UE sur le territoire fédéral de manière permanente ( § 3a alinéa 1er de la loi relative à la libre circulation des citoyens de l´UE (FreizüG/EU)).

Le service des étrangers décide de la demande sur la base d’un examen détaillé des cir-constances personnelles pour déterminer si le séjour de la personne proche est nécessaire, en tenant compte de sa relation avec le/ la citoyen(ne) de l’UE ainsi que d’autres aspects (par ex. la dépendance financière ou le degré de parenté).

Outre un document d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité), le service des étrangers peut exiger la preuve du lien (familial) avec le/ la citoyen(ne) de l’UE bénéficiaire du droit de libre circulation. En outre, le service des étrangers peut demander la présentation de la confirmation de l’enregistrement du/de la citoyen(ne) de l’UE. Le demandeur doit être en mesure de prouver le motif de son séjour (par ex. une preuve de pensions alimentaires). Dans le cas de concubins, la preuve se réfère aux circonstances de l’existence d’une relation permanente avec le/la citoyen(ne) de l’UE. Les « personnes proches » reçoivent une « carte de séjour » conformément au § 3a de la loi relative à la libre circulation des citoyens de l´UE (FreizüG/EU) , qui doit être valable pendant cinq ans, comme preuve du droit de séjour.

5. Droit de séjour permanent

Les citoyen(ne)s de l’UE qui ont séjourné légalement sur le territoire fédéral pendant 5 ans, conformément aux dispositions de la loi sur la libre circulation, acquièrent un droit de séjour permanent. Cela signifie qu’ils/elles ont alors un droit de séjour indépendamment de l’existence des conditions de la libre circulation. Sur demande au service des étrangers, les citoyen(ne)s de l’UE sont immédiatement certifiés comme ayant un droit de séjour permanent.

Cela s’applique également aux membres de la famille et aux parents proches s’ils ont sé-journé légalement en Allemagne avec le/la citoyen(ne) de l’UE pendant cinq ans. S’ils ne sont pas eux-mêmes citoyen(ne)s de l’UE, ils/elles se verront délivrer une carte de séjour permanent dans les six mois suivant leur demande.

Conseil : Dans certains cas particuliers, les citoyen(ne)s de l’UE ont le droit de séjourner de façon permanente avant même l’expiration des 5 ans. Il peut s’agir notamment des configurations suivantes : Arrêt de l’activité lucrative à un âge supérieur à 65 ans, mise à la retraite anticipée, réduction totale de la capacité de gain en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle ( § 4a, alinéa 2 de la loi relative à la libre circulation des citoyens de l´UE (FreizüG/EU)).