Santé / Assurance maladie

Santé / Assurance maladie

Si vous êtes un citoyen de l'UE et que vous séjournez en Allemagne, le fait de savoir si vous continuez à être assuré par l'assurance maladie de votre pays d'origine ou si vous êtes soumis à la réglementation du système d'assurance maladie en Allemagne dépend de votre situation de résidence.  

1. Séjour temporaire en Allemagne

Si vous ne séjournez en Allemagne que temporairement, par exemple en tant que touriste, travailleur détaché ou travailleur saisonnier principalement employé dans votre pays d'origine, vous restez couvert par l'assurance maladie de votre pays d'origine. Pour un traitement chez un médecin ou à l'hôpital, vous avez besoin de votre carte européenne d'assurance maladie ( CEAM - EHIC - European Health Insurance Card) et d'une preuve d'identité (carte d'identité ou passeport). La CEAM est délivrée gratuitement par votre caisse d'assurance maladie dans votre pays d'origine. Si vous n'avez pas de CEAM, par exemple parce que sa délivrance avant le départ prendrait trop de temps ou parce que vous êtes déjà sur la route, vous pouvez également demander à votre caisse d’assurance maladie un Certificat Provisoire de Remplacement (PEB). Celui-ci peut également vous être envoyé par fax ou par voie électronique.

Remarque : Vous trouverez ici des informations sur les caractéristiques de la CEAM et du PEB propres à chaque pays, ainsi que sur les lieux où vous pouvez demander la CEAM et le PEB.

Modèle de carte européenne d'assurance maladie (CEAM)

Modèle de carte européenne d'assurance maladie (CEAM)

Photo: Page d'accueil d’AOK

Avec la CEAM ou lePEB, vous pouvez obtenir un traitement médical en Allemagne si cela s'avère nécessaire pendant votre séjour, c'est-à-dire si cela ne peut pas attendre votre retour dans votre pays d'origine. Cela comprend également les prestations en nature liées aux maladies chroniques ou préexistantes ainsi qu’à la grossesse et à l'accouchement. Les prestations en nature comprennent les traitements médicaux, les traitements hospitaliers et la fourniture de médicaments. Le principe des prestations en nature vous permet de bénéficier de prestations médicales sans avoir à faire d'avance financière vous-même. Les frais de traitement encourus seront remboursés par votre caisse d’assurance maladie dans votre pays d'origine. Un rapatriement vers votre pays d'origine n'est toutefois pas couvert par la CEAM/le PEB !

Attention : La CEAM/Le PEB est uniquement reconnu(e) par les médecins et les hôpitaux qui sont affiliés au système des caisses d'assurance maladie légales (par exemple l’indication « Kassenarzt » ou « alle Kassen » dans les cabinets médicaux). Les soins de santé privés ne sont pas couverts. Il s'agit, par exemple, des cabinets médicaux qui sont désignés comme « Privatpraxis ».

Au cabinet médical ou à l'hôpital, vous devez remplir le formulaire « Déclaration du patient - Assurance maladie européenne ». Il vous sera remis dans la langue de votre choix dans le cabinet ou à l'hôpital. Dans le formulaire, vous devez également indiquer une caisse d’assurance maladie allemande quelconque, par exemple une caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence. La facturation des coûts de traitement se fait via la caisse d'assurance maladie allemande.

Remarque : Le notice « Avec la CEAM en Allemagne » contient les informations les plus importantes. Elle est disponible dans cinq autres langues en plus de l'allemand.

2. Pour un séjour plus long en Allemagne

Si votre séjour est plus long qu'un court séjour, vous devez vous assurer de votre droit aux prestations en utilisant le formulaire S1.

[Modèle de formulaire S1] PDF, 583 KB, non exempt de barrières

Il est délivré par votre assurance maladie dans votre pays d'origine. En plus des traitements médicalement nécessaires, des traitements planifiés et des examens de routine sont alors également possibles. Vous trouverez ici plus d’informations au sujet du formulaire S1 :

[Informations sur le formulaire S1 et son utilisation] PDF, 120 KB, non exempt de barrières

Cela concerne par exemple les travailleurs détachés, les travailleurs transfrontaliers et les membres de leur famille ou les retraités qui séjournent en Allemagne pendant une période plus longue.

Si vous venez en Allemagne pour y recevoir un traitement médical spécifique – c'est-à-dire pour y suivre un traitement planifié – vous aurez besoin d'une preuve de droit délivrée par votre assurance maladie dans votre pays d'origine - ce qui est appelé le « Portable Document S2 ».

Une liste de contrôle donne un aperçu de ce que vous devez prendre en considération pour un traitement planifié.

3. Résidence en Allemagne

Si vous avez déménagé en Allemagne et que l’Allemagne est votre lieu de séjour habituel, vous devez généralement également y souscrire une assurance maladie. Cela s'applique également aux membres de votre famille s'ils vivent ici. En Allemagne, c'est le principe de l’assurance maladie obligatoire qui s’applique !

Attention : Si, en tant que retraité, vous percevez une pension d'un État membre de l'UE – votre pays d'origine – mais que vous déménagez votre lieu de résidence en Allemagne, vous resterez couvert par l'assurance maladie de votre pays d'origine !

En Allemagne, l'assurance maladie est disponible par le biais de deux systèmes différents :

  • l’assurance maladie légale (GKV) et
  • l’assurance maladie privée (PKV).

En tant que membre de la GKV, vous êtes automatiquement couvert par l'assurance dépendance. Les prestations que les personnes nécessitant des soins reçoivent de l'assurance dépendent de la durée du besoin de soins, du degré de soins et du type de soins. Il ne s'agit pas d'une assurance complète. Pour avoir une protection complète, il est nécessaire de souscrire une assurance dépendance complémentaire. Les assurés privés doivent également souscrire une assurance dépendance privée lors de la conclusion de leur contrat d'assurance maladie.

Attention : L'obligation de s'assurer dans le cadre du régime légal d'assurance maladie s'applique automatiquement – également rétroactivement ! Si votre inscription à une caisse d'assurance maladie (librement choisie) est retardée, cela entraîne une dette de cotisation. C'est le cas même si vous n'étiez pas au courant du fait de devoir s’inscrire à l'assurance obligatoire. Si vous êtes en retard dans le paiement de vos cotisations, vous devez absolument demander conseil à un centre de conseil: Les dettes de cotisation peuvent être réduites ou supprimées dans certaines circonstances. Il peut également être possible de reporter le début de l'assurance obligatoire.

Les personnes soumises à l'assurance obligatoire dans la GKV sont énumérées à l'article 5, paragraphe 1, du livre V du Code social (SGB V). Cela inclut également les salariés jusqu'à un certain revenu. La limite de revenu pour 2021 est de 64.350 euros. Au-delà de cette limite, vous pouvez choisir si vous voulez être assuré dans la PKV ou de manière volontaire dans la GKV. Vous devez choisir l'une de ces deux variantes. Il n'est pas possible de se passer complètement de couverture d'assurance maladie !

Si votre conjoint vit en Allemagne et ne travaille pas, vous pouvez également la coassurer dans la GKV. Il n'en résulte aucun coût supplémentaire. Il en va de même pour vos enfants (assurance familiale selon l’article 10 du SGB V).  Pour les membres de la famille dont le droit à l'assurance familiale prend fin dans leur pays d'origine ou pour lesquels l'assurance familiale est exclue, l'assurance volontaire dans la GKV (selon l’article 9 du SGB V) entre en ligne de compte. L'assurance volontaire doit être notifiée à une caisse d'assurance maladie dans les trois mois qui suivent l'expiration de la couverture d'assurance.

Attention : En tant que citoyen européen employé en Allemagne en tant que salarié, vous devez vous assurer que vous êtes inscrit à temps auprès d'une caisse d'assurance maladie avant de commencer à travailler. Contactez une caisse d'assurance maladie et enregistrez votre adhésion. Vous trouverez une liste des caisses d'assurance maladie légales ici.

Si, en tant que salarié, vous êtes sous-employé (mot-clé « mini-job »), vous ne gagnez en moyenne pas plus de 450 € par mois et votre activité principale n’est pas en tant qu’indépendant, vous n'êtes donc pas soumis aux cotisations de sécurité sociale en tant que salarié. Vous devez toutefois quand même prévoir une assurance maladie !

Cela peut se faire, par exemple, via l'assurance familiale de la GKV, par exemple en tant que conjoint, ou via le Jobcenter si vous percevez à titre complémentaire une allocation de chômage II. L'assurance volontaire dans la GKV peut également être considérée comme une assurance de liaison d'une couverture d'assurance arrivant à expiration (selon l’article 9 du SGB V). Dans les trois mois suivant l'expiration de l'ancienne couverture d'assurance, l'assurance volontaire doit être notifiée à une caisse d'assurance maladie.

Enfin, l'obligation de s'assurer automatiquement dans le « Auffangversicherungspflicht » (obligation de souscrire une assurance) selon l’article 5 paragraphe 1 n° 13 du SGB V) s'applique à vous ! Vous pouvez remplir cette obligation d'assurance auprès d'une caisse d'assurance maladie légale de votre choix. Toute personne qui était assurée à titre privé dans son pays d'origine doit également chercher une assurance maladie privée en Allemagne.  

Pour les demandeurs d'emploi, cela dépend : Tant que vous vivez dans votre pays d'origine, c'est-à-dire que vous n'avez pas encore déménagé en Allemagne, vous continuez à être couvert par l'assurance maladie de votre pays d'origine. Vous devez ensuite continuer à payer les cotisations à votre assurance maladie dans votre pays d'origine. La détermination du changement de résidence en Allemagne peut parfois être difficile. Les critères décisifs sont : la durée et la continuité de la résidence en Allemagne, la situation familiale et les conditions de logement – le moment de l'enregistrement auprès des autorités d'enregistrement peut, mais ne doit pas nécessairement, être décisif.

Attention : Si vous restez en Allemagne pendant plus de trois mois, vous êtes dans tous les cas obligé de vous déclarer auprès des autorités d'enregistrement compétentes locales. Vous trouverez ici des informations au sujet du droit de séjour.

Si vous avez déjà déménagé en Allemagne en tant que demandeur d'emploi, vous devez souscrire une assurance maladie ici. Il existe une obligation d'assurance intervenant automatiquement (« Auffangversicherungspflicht » selon l’article 5 paragraphe 1 n° 13 du SGB V) ! Vous pouvez souscrire une assurance maladie obligatoire auprès de la caisse d'assurance maladie de votre choix. Toute personne qui était assurée à titre privé dans son pays d'origine doit également chercher une assurance maladie privée en Allemagne.

Remarque : Pour les personnes n'exerçant pas d'activité professionnelle, il existe la possibilité de souscrire une assurance maladie légale volontaire en Allemagne après l'expiration de la couverture d'assurance maladie dans le pays d'origine (article 9 du SGB V). L'assurance volontaire doit être notifiée par écrit à une caisse d'assurance maladie dans un délai de trois mois. Il n'y a pas de lacune dans la couverture d'assurance car l'assurance maladie en Allemagne suit immédiatement. Demandez à votre caisse d'assurance maladie de confirmer la réception de votre notification écrite !

Même si vous êtes indépendant ou si vous l'étiez auparavant, vous devez être assuré en Allemagne. Vous ne pouvez pas vous passer d'une couverture d'assurance ! En règle générale, vous devez souscrire une assurance maladie privée. Celles-ci diffèrent souvent beaucoup par leurs cotisations et leurs prestations. Informez-vous avec précision et comparez toujours plusieurs offres. Les centres de conseil peuvent vous aider à ce sujet.

En cas de chômage – après avoir travaillé en Allemagne auparavant - vous êtes toujours automatiquement soumis aux cotisations de sécurité sociale. Dans la plupart des cas, l'assurance maladie reste auprès de la caisse d'assurance maladie précédente. La caisse d'assurance maladie doit cependant être informée du chômage. Les cotisations sont versées par l'Agence pour l'Emploi (allocation de chômage I) ou par le Jobcenter (allocation de chômage II/« Hartz IV »).

Même si vous bénéficiez de l'aide sociale selon le SGB XII, vous restez en règle générale assuré à la GKV. Selon l'article 32, paragraphe 1 du SGB XII, les cotisations à la GKV sont payées par l’organisme d'aide sociale (bureau municipal d'aide sociale). Si vous étiez assuré dans la PKV lorsque le besoin d'assistance s'est fait sentir, des cotisations d'assurance raisonnables sont payées par l'organisme d’aide sociale (article 32, paragraphe 5 du SGB XII).

Si vous avez besoin d'aide mais que vous n'êtes pas couvert par une assurance parce que, par exemple, votre assurance maladie n'existe plus dans votre pays d'origine ou que vous n'avez pas pu souscrire une assurance maladie en Allemagne, l'assistance médicale conformément au SGB XII (article 23 du SGB XII) peut être envisagée, en fonction de votre situation en matière de droit du séjour. Si vous n'avez pas droit à ces prestations en raison de votre situation en matière de droit de séjour, par exemple en tant que demandeur d'emploi, seuls les services de soins de santé pour le traitement de maladies aiguës et d'affections douloureuses ainsi que pour la grossesse et l'accouchement jusqu'à un mois dans un délai de deux ans sont possibles ; également pour une période plus longue dans des cas individuels.

Remarque : Pour de plus amples informations sur l'accès au système de santé pour les citoyens de l'UE et les membres de leur famille, veuillez consulter la brochure « Accès au système de santé pour les citoyens de l'UE, de l'EEE et les ressortissants suisses » PDF, 2 MB, non exempt de barrières publiée par l'Association fédérale de l’aide sociale non statutaire (Bundesarbeitsgemeinschaft der freien Wohlfahrtspflege) et le Service Européen pour l’Égalité de Traitement.

Si vous avez des difficultés à vous affilier à un régime d'assurance maladie, contactez un centre de conseil. Évitez à tout prix de ne pas être assuré ! Cela vous posera dans tous les cas des problèmes.

Remarque : Parmi les centres de conseil, il existe des chambres de compensation qui peuvent vérifier pour vous si et dans quelle mesure vous avez droit à des prestations dans le cadre du système de santé allemand. Les chambres de compensation peuvent également vous aider à souscrire une assurance maladie.

4. L'assurance maladie en Allemagne : Traitement médical

En tant que membre de la GKV en Allemagne, vous recevez une carte d'assurance maladie. Vous présentez votre carte d'assurance maladie à chaque visite chez le médecin. Les coûts des traitements médicaux sont directement réglés avec la compagnie d'assurance maladie. Vous n'avez rien à payer.

Attention : Parfois, le médecin recommande des traitements qui ne sont pas inclus dans le plan d'assurance maladie de base (IGeL – Prestations médicales individuelles). Vous pouvez choisir si vous voulez les utiliser en échange de frais supplémentaires. Votre médecin doit vous informer sur les avantages et les inconvénients de ce traitement supplémentaire et sur son coût.

Si vous travaillez en Allemagne mais que vous vivez dans un autre pays (résidence en dehors du pays d'assurance), vous pouvez également recevoir un traitement médical dans votre pays de résidence. Toutefois, vous devez vous inscrire auprès de votre d'assurance maladie dans votre pays de résidence. Pour vous inscrire dans votre pays de résidence, vous avez besoin du formulaire S1. Vous pouvez demander le formulaire à votre caisse d'assurance maladie en Allemagne.

5. Assurance-accidents

En Allemagne, tous les salariés sont obligatoirement assurés contre les accidents au titre de l'assurance-accidents légale. Une inscription spéciale n'est pas nécessaire pour cela. L'assurance est gratuite pour vous ; les cotisations sont payées uniquement par l'employeur.

L'assurance-accidents sert à prévenir et à protéger des conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles. Leurs prestations comprennent notamment

  • le traitement médical et les services de rééducation médicale,
  • les prestations pour la participation à la vie professionnelle (réadaptation professionnelle),
  • les services pour la participation à la vie de la société (réinsertion sociale),
  • le remplacement du salaire pendant la période d'incapacité de travail et
  • les pensions pour les blessés et les survivants à une personne décédée.

En cas d'accident du travail, votre employeur signalera l’accident ; une déclaration sera faite par votre médecin s’il suspecte une maladie professionnelle. L'assurance-accidents vérifie alors automatiquement vos demandes. Une requête ou une notification de votre part n'est pas nécessaire.

Remarque : Des informations générales sur les prestations fournies par le système allemand d'assurance sociale en cas de maladie, d'accident du travail et de maladie professionnelle sont disponibles sur les sites web du GKV-Spitzenverband et de la Deutsche Gesetzliche Unfallversicherung.