Étude de cas
Alba vient d’Espagne. Elle est en Allemagne depuis deux mois et elle a un contrat de travail à temps partiel. Elle gagne 600 euros par mois. Son mari, étant citoyen colombien, est resté en Espagne où il dispose d’une Carte de résident de longue durée-UE. Alba souhaite qu’il la rejoigne en Allemagne pour se construire une nouvelle vie / pour entamer une nouvelle vie / pour commencer une nouvelle vie. Le mari d’Alba a déjà une offre d’emploi en Allemagne. L’employeur souhaite de l’engager surle-champ et lui demande maintenant le permis de séjour et de travail. Alba a appelé le Service des Étrangers local. On lui a dit qu’elle doit avoir un revenu suffisant et un grand appartement pour que son mari ait le droit de la rejoindre en Allemagne. Il est censé demander les documents de séjour en Espagne. L’employeur qui souhaite prendre / occuper son mari fait pression sur elle : L’employeur qui veut employer son mari fait pression sur elle : si son mari n’accepte pas le poste dans les prochaines semaines, il devra embaucher quelqu’un d’autre. Alba est dépassée par les événements et se demande si son mari ne devrait pas commencer à travailler sans papiers.
En tant que citoyen de l’Union bénéficiaire du droit de libre circulation, Alba a les mêmes droits que les citoyens allemands. Cela inclut le droit de vivre avec sa famille.
Pour obtenir des informations précises et fiables sur son statut, Alba peut s’adresser à un centre de conseil en droit de séjour. Le conseil est gratuit. Pour obtenir des informations précises et fiables sur son statut, Alba peut contacter un centre de conseil qui donne des conseils sur le droit de séjour. Les conseils sont gratuits. Pour trouver un centre de conseil près de chez elle et en langue maternelle que possible, Alba peut faire des recherches sur le site suivant:
https://www.eu-gleichbehandlungsstelle.de/eugs-fr/citoyens-de-l-ue/rechercher-un-centre-de-conseil
Si le mari d’Alba la rejoint, il aura en tant que membre de la famille d’un citoyen de l’Union, les mêmes droits que sa femme : Il a le droit de rester et de travailler en Allemagne sans avoir besoin d’une autre autorisation. Contrairement aux informations données par téléphone par le Service des Étrangers local, les revenus d’Alba et la taille de son appartement ne jouent aucun rôle.
Les membres de la famille qui sont bénéficiaires du droit de libre circulation et qui ne sont pas citoyens de l’Union reçoivent, sur demande, une attestation du droit de séjour (carte de séjour). Toutefois, le mari d’Alba peut commencer à travailler avant d’obtenir la carte de séjour. Le droit de travailler vient de la loi et la carte de séjour n’a qu’un caractère « déclaratif », c’est-à-dire qu’elle ne fait que prouver le droit de séjour existant. Le mari d’Alba n’a donc rien à craindre et devrait demander un contrat de travail normalement.
Le mari d’Alba avait une Carte de résident de longue durée-UE obtenue en Espagne, il n’a pas besoin de visa pour entrer en Allemagne. Un passeport en cours de validité est suffisant.
S’il ne devait pas avoir de Carte de résident de longue durée-UE, il devrait en principe présenter un visa d’entrée à l’arrivée. Que se passerait-il s’il se présentait à la frontière sans visa d’entrée ? Dans ce cas, il pourrait aussi obtenir le visa d’entrée par les autorités frontalières s’il peut prouver qu’il est marié à un citoyen de l’Union qui vit déjà en Allemagne. Comme preuve, il doit présenter un certificat de mariage qui a été soit délivré dans un pays européen, soit reconnu et authentifié.
En principe, le mari d’Alba est tenu de déclarer son domicile auprès du Bureau de déclaration de domicile, et ce dans les deux semaines suivant son emménagement dans le nouveau logement. Si son mari a gardé son adresse en Espagne,il n’a besoin de le faire que trois mois après son emménagement dans l’appartement en Allemagne.
Les éventuelles difficultés liées déclaration de domicile, n’ont aucun impact sur son emploi (voir ici le chapitre 1: Travailler sans domicile).
Si le mari d’Alba commence tout de suite à travailler, il est généralement couvert par la caisse d’assurcance maladie de l’employeur. Il doit seulement dire à l’employeur auprès de quelle caisse d’assurance maladie il souhaite être assuré.
S’il ne commence pas à travailler tout de suite, il doit être assuré par l’assurance familiale par le biais d’Alba pour éviter de se retrouver en Allemagne sans assurance maladie.
Afin d’obtenir la carte de séjour, le mari d’Alba doit aller au Service des Étrangers.
Alba et son mari ont besoin de leur certificat de mariage pour le Service des Étrangers. Alba devra peut-être prouver son droit à la libre circulation. Elle peut le faire, par exemple, grâce à une confirmation écrite de l’employeur. Le Service des Étrangers donne la carte de séjour au mari d’Alba. Elle est valable 5 ans.
Il faut parfois plusieurs mois pour recevoir cette carte de séjour. Pendant cette période, il peut être difficile pour le mari d’Alba de faire valoir ses droits (par exemple, de commencer à travailler).
Après être entré dans le pays et s’être enregistré auprès du Bureau de déclaration de domicile , il doit donc aller directement au Service des Étrangers. Il y reçoit immédiatement un certificat prouvant sa demande de carte de séjour. Le certificat prouve aussi que le mari d’Alba a le droit de prendre un emploi. Il peut présenter ce certificat à son employeur, par exemple.
Si Alba et son mari ont du mal à faire respecter leurs droits tout en accomplissant les formalités, ils peuvent trouver des informations dans leur langue nationale sur le site internet du Service pour l’Égalité de Traitement des Travailleurs de l’UE et rechercher spécifiquement un centre de conseil approprié dans leur région:
https://www.eu-gleichbehandlungsstelle.de/eugs-fr/citoyens-de-l-ue/rechercher-un-centre-de-conseil
Le Service pour l’Égalité de Traitement a pour mission d’aider les travailleurs de l’UE à exercer les droits auxquels ils peuvent prétendre en Allemagne en raison de la libre circulation des travailleurs. Dans le cadre de sa mission il fournit une assistance indépendante, juridique et/ou autre, aux travailleurs de l’UE et à leur famille, en les conseillant et en les orientant.
L’opération peut être signalé grâce au formulaire en ligne suivant:
https://www.eu-gleichbehandlungsstelle.de/eugs-fr/service/contact/demande-de-conseil
Alba et son mari peuvent avoir des difficultés avec une autorité (par exemple, le Service des Étrangers ou la caisse d*assurance maladie) et/ou se sentir discriminés. Ils peuvent également contacter SOLVIT en utilisant le formulaire suivant:
https://ec.europa.eu/eu-rights/enquiry-complaint-form/home?languageCode=de&origin=solvit-web
SOLVIT est un réseau européen de centres de conseil nationaux qui cherchent à résoudre le plus vite possible les problèmes transfrontaliers dans l’UE avec les autorités publiques (dans un délai de dix semaines).
