Exemple de cas
Miklos avait de grands espoirs pour le travail en Allemagne. Comme il gagnait mal sa vie en Hongrie, il a quitté son emploi et est venu en Allemagne pour y travailler comme chauffeur de camion pour une entreprise de transport. Il est mieux payé à l’agence de transport, mais il doit travailler beaucoup. Miklos est sur la route avec son camion de 7h à 1h ou 2h du matin. Le lendemain matin, il doit partir à 7 heures. Son employeur lui a demandé de régler le compteur sur « pause temps de travail » lorsqu’il doit décharger, charger ou nettoyer le camion. Il ne reçoit pas d’argent supplémentaire pour les heures supplémentaires et le travail de nuit.
Miklos ne parvient pas toujours à faire une pause après quatre heures et demie de route. Il ne peut en faire souvent qu’après 6 heures de trajet. Son superviseur lui met beaucoup de pression : il appelle Miklos et lui dit que s’il ne peut pas le faire, il devrait simplement utiliser l’astuce avec le compteur qu’il lui a montré. Il l’a également menacé de le renvoyer immédiatement si Miklos refusait de suivre ces instructions. Miklos n’a pas seulement peur de suivre les instructions, mais aussi de perdre son emploi. Il passe ses weekends dans son camion sur les aires de repos. Il n’a pas l’argent pour aller à l’hôtel. Il ne doit pas non plus laisser le chargement du camion sans surveillance. Son temps de pause par semaine entre les missions n’est que de 24 heures. Miklos est épuisé. Il ne connaît pas la réglementation allemande sur le temps de travail et ne sait pas si ses heures supplémentaires sont autorisées. Il veut savoir quelle institution peut l’aider dans cette situation.
Les temps de travail, de conduite et de repos des chauffeurs routiers en Allemagne doivent être très strictement respectés. Cela permet de s’assurer qu’ils se reposent suffisamment et ne sont pas trop fatigués sur les autoroutes. Après au maximum quatre heures et demie de conduite, Miklos doit faire une pause d’au moins 45 minutes. Après au maximum quatre heures et demie de conduite, Miklos doit faire une pause d’au moins 30 minutes. Miklos n’a pas le droit d’être au volant plus de neuf heures par jour. Son temps de repos quotidien ne peut en principe être inférieur à onze heures. Ces règles ne sont pas respectées dans son cas.
Le temps de repos par semaine est en principe de 45 heures. Elle peut être réduite à 24 heures, mais les heures de repos manquantes doivent être ajoutées à une période de repos d’au moins neuf heures. La régularisation doit avoir lieu sous trois prochaines semaines.
En Allemagne, la police, les autorités chargées de la santé et de la sécurité au travail et la Bundesamt für Güterverkehr (BAG) (l’Office fédéral du transport de marchandises) sont chargés de contrôler ces réglementations.
Miklos peut rencontrer les agents de la BAG principalement lors des contrôles routiers. Si le BAG constate des infractions, Miklos et son employeur peuvent devoir payer des amendes, voire être emprisonné en cas d’infraction grave. Le BAG contrôle également si les chauffeurs routiers respectent le temps de repos par semaine d’au moins 45 heures et s’ils le passent en dehors de la cabine du conducteur comme prévu. Miklos et son employeur risquent également des sanctions dans cette affaire. Miklos peut aller au BAG et dénoncer l’employeur.
Miklos peut également trouver des informations sur les conditions de travail en Allemagne en hongrois sur le site internet du Service pour l’Égalité de Traitement des Travailleurs de l’UE:
La police effectue souvent des contrôles routiers avec l’Office fédéral du transport de marchandises. Elle est également chargée de contrôler et de punir lorsque les temps de conduite et de repos ne sont pas respectés. De cette manière, la police protège la circulation. Miklos peut déposer une plainte auprès de la police parce que son employeur a essayé de l’obliger à manipuler son compteur. Le comportement de l’employeur peut être sanctionné.
Les autorités chargées de la sécurité et de la santé au travail sont organisées en fonction des les États fédérés d’Allemagne. Ils contrôlent le respect des règles de santé et de sécurité au travail, notamment les heures de travail, les temps de conduite et les périodes de repos. Ils effectuent également leurs contrôles dans les entreprises. Miklos peut trouver l’agence pour la sécurité et la santé au travail dans ce document:
Miklos peut contacter l’Agence pour la sécurité et la santé au travail et l’informer des horaires de travail et des menaces de l’employeur. Cette notification doit être justifiée et documentée. Miklos peut, par exemple, présenter les relevés de temps de travail qu’il a fait. Il peut suggérer d’inspecter l’entreprise. Si Miklos ne le veut pas, l’employeur ne saura pas que ça vient de lui. Il doit le dire à l’autorité lorsqu’il fait sa notification. Son employeur en sera informé et si les infractions sont confirmées, il peut être sanctionné.
En Allemagne, les syndicats sont organisés par secteur. Les chauffeurs sont accompagnés par le syndicat ver.di. Miklos peut rejoindre le syndicat. Son employeur n’en saura rien. En tant que membre d’un syndicat, Miklos a droit à une protection juridique : il peut demander des conseils dans le domaine du droit du travail. Après trois mois en tant que membre du syndicat, il peut également être représenté par le syndicat devant les tribunaux. Il peut trouver l’adresse de ver.di prêt de chez-lui en utilisant ce moteur de recherche:
https://www.verdi.de/ueber-uns/verdi-international/++co++cb786666-1ab3-11e3-b2a4-5254008a33df
Miklos peut trouver les formulaires d’adhésion en plusieurs langues (également en hongrois) sur le site internet de ver.di:
https://www.verdi.de/++co++a9c223c4-bcdf- 11e0-53c5-00093d114afd
On conseille à Miklos de parler à ses collègues et qu’ils rejoignent ensemble le syndicat. Plus il y a de travailleurs qui sont représentés par le syndicat, meilleur sera leur pouvoir de négociation. Ils peuvent alors se défendre avec l’aide du syndicat contre certains problèmes, comme les menaces ou les heures supplémentaires non autorisées. Bien entendu, Ver.di peut également réclamer à l’employeur le salaire auquel Miklos a droit.
Si Miklos décide de ne pas devenir membre d’un syndicat parce que, par exemple, il ne parle pas la langue ou qu’il a besoin d’aide tout de suite, il peut s’adresser à un centre de conseil spécialisé en droit du travail et proche du syndicat. s beaucoup de villes allemandes, il existe de tels centres de conseil gérés par Arbeit und Leben e.V. ou Faire Mobilität, qui proposent gratuitement des conseils en plusieurs langues:
Centres de conseil spécifiques en droit du travail:
https://www.arbeitundleben.de/arbeitsfelder/beratungsnetzwerk
https://www.faire-mobilitaet.de/beratungsstellen
Miklos peut trouver un aperçu de tous les centres de conseil par thème et par langue à l’adresse suivante:
https://www.eu-gleichbehandlungsstelle.de/eugs-fr/citoyens-de-l-ue/rechercher-un-centre-de-conseil
Chaque heure supplémentaire doit être payée à Miklos. Les heures entre 23 heures et 6 heures du matin sont considérées comme des heures de nuit. Si Miklos a travaillé plus de deux heures de nuit, il doit recevoir le supplément nocturne. Normalement, il s’élève à 25 %. Aucune des autorités de contrôle dont nous venons de parler ne peut aider Miklos à recevoir le salaire qui lui revient pour les heures supplémentaires et les suppléments nocturnes. Lui seul peut le réclamer à l’employeur.
Le centre de conseil aide Miklos à préparer les preuves pour la demande de salaire. Il aura besoin d’un extrait de la carte de conducteur. Sur cette base, Miklos peut noter ses heures de travail de chaque jour. La carte de conducteur peut être lue dans n’importe quel bureau DEKRA:
https://www.dekra.de/de/standorte/
Miklos peut également demander à l’Agence pour la sécurité et la santé au travail de lire sa carte:
Sur la base du temps de travail documenté, le centre de conseil peut aider Miklos à calculer l’argent auquel il a droit et à demander à l’employeur de le payer. Si l’employeur ne paie pas volontairement ce qu’il doit à Miklos, Miklos doit le poursuivre devant le tribunal du travail. Pour plus d’informations sur cette procédure, voir le chapitre 2.
Si les heures supplémentaires ne sont pas payées, l’employeur n’a certainement pas non plus payé l’intégralité des cotisations d’assurance sociale et n’a pas respecté la loi sur le salaire minimum. Miklos peut donc signaler l’affaire au Contrôle financier du travail non déclaré (FKS), un service des douanes allemandes. Il peut trouver l’adresse du bureau près de chez-lui à l’adresse suivante:
https://www.zoll.de/DE/Service/Dienststellensuche/
Le FKS peut s’occuper de l’enquête et punir l’employeur. L’employeur n’osera peut-être plus commettre des infractions similaires à l’avenir et cela pourra aussi protéger d’autres camionneurs.
