Étude de cas
Grâce à une annonce sur Internet, Daniel a trouvé une agence dans son pays d’origine, la Roumanie, qui lui trouvera du travail en Allemagne. Il doit payer 500 euros pour cela. Comme il n’a pas autant d’argent, l’agence lui dit qu’il pourra rembourser les frais plus tard. Une fois arrivé en Allemagne, son nouvel employeur vient le chercher à la gare routière et l’emmène dans un petit appartement où se trouvent déjà d’autres hommes. L’employeur persuade Daniel de lui donner ses papiers car ils sont plus en sécurité avec lui. Daniel doit payer 300 euros de loyer par mois. L’employeur lui montre des documents en allemand que Daniel ne comprend pas et lui dit que c’est son contrat de travail. Après que Daniel a signé, l’employeur lui reprend de nouveau ces documents. Il commence à travailler : en moyenne, douze heures par jour, sept jours par semaine. L’employeur le conduit chaque jour sur différents sites de construction, Daniel ne sait donc pas vraiment où il se trouve ni où il travaille. Il ne connaît que le trajet entre chez-lui et le supermarché où il fait ses courses. À la fin du premier mois, il ne reçoit pas d’argent, parce qu’il doit apparemment d’abord rembourser ses dettes. À la fin du deuxième mois, il ne reçoit de nouveau rien. Il reçoit une fois 200 € pour acheter de quoi manger. Il devient ami avec deux autres hommes de son logement, qui lui disent qu’ils ont juste assez d’argent pour survivre. Il veut démissionner et déménager et exige de récupérer ses papiers. L’employeur refuse et le menace en lui disant qu’il lui doit encore de l’argent. Il savait aussi où vivait la famille de Daniel, qui aurait droit à une « petite visite » s’il ne continuait pas de travailler. Il lui promet aussi qu’il aura bientôt de l’argent. Daniel ne connaît personne en Allemagne, ne parle pas allemand, n’a pas d’argent, ne connaît pas ses droits et a peur. Il ne voit ce qu’il peut faire, à part travailler.
Daniel ne sait pas comment sortir de cette situation. Il a été attiré dans un rapport exploitation du travail par de faux prétextes. Il ne reçoit presque pas d’argent. On lui dit aussi qu’il a des dettes. L’employeur a menacé de s’en prendre à sa famille dans son pays d’origine. Il a aussi confisqué tous ses papiers pour que Daniel ne puisse pas simplement quitter son employeur.
Ce sont des signes typiques de trafic de personnes, du travail forcé ou de l’exploitation du travail. Une checklist du Centre de services contre l’exploitation du travail, le travail forcé et le trafic de personnes permet d’identifier et de classer les signes de travail forcé:
https://www.servicestelle-gegen-zwangsarbeit.de/arbeitshilfen/indikatorenliste/
En tant que victime de travail forcé, Daniel a des droits particuliers. Les autorités allemandes doivent surtout identifier la situation de contrainte en tant que telle et de le libérer de celle-ci. Il a aussi le droit d’être informé et conseillé.
Il est très important que Daniel soit reconnu en tant que personne concernée et qu’il soit orienté vers un centre de conseil / consultation spécialisé auquel il pourra ensuite s’adresser lui-même.
Le centre de conseil spécialisé peut notamment le conseiller par rapport à son droit de séjour et de droit social, lui fournir une intervention de crise et une aide psychosociale, et organiser une assistance juridique. Il aide en cas d’urgence existentielle, sait comment accéder aux soins médicaux et peut aussi fournir des informations sur l’assistance dans les pays d’origine si nécessaire. Un centre de conseil spécialisé peut aussi aider Daniel à trouver un logement. Cela vaut pour les citoyens et citoyennes de l’Union européenne ainsi que pour les personnes originaires de pays tiers.
Vous trouverez un aperçu de tous les centres de conseil spécialisés dans les questions d’exploitation du travail et de travail forcé par exemple sur ce site:
https://www.servicestelle-gegen-zwangsarbeit. de/beratungsstellen/
Les centres de conseil spécialisés en droit du travail peuvent aussi généralement reconnaître les signes de travail forcé et d’exploitation et aider les personnes concernées dans leur situation précaire.
Il existe d’autres moyens permettant aux centres de conseil et autorités en particulier de reconnaître les signes du travail forcé (par ex. le « langage visuel »):
https://www.servicestelle-gegen-zwangsarbeit.de/arbeitshilfen/0_visual-language_broschuere_web/
Daniel est un citoyen de l’Union et est donc bénéficiaire du droit de libre circulation. Les centres de conseil spécialisés dans l’aide aux victimes du travail forcé peuvent aider Daniel à répondre aux questions concernant l’obtention de moyens de subsistance. En principe, les citoyens de l’Union victimes du travail forcé ont droit à des allocations de subsistance selon le SGB II.
Pour introduire une demande d’indemnisation auprès du Jobcenter, un certificat de la police, des douanes ou du ministère public confirmant la suspicion d’exploitation du travail/travail forcé/trafic de personne est généralement nécessaire. Le centre de conseil spécialisé aide Daniel à obtenir ce certificat.
Daniel peut aussi contacter directement une autorité judiciaire, comme la police ou les douanes. Mais, il est toujours judicieux de contacter d’abord un centre de conseil spécialisé pour s’informer des possibilités de coopération avec les autorités judiciaires compétentes. Le centre de conseil travaille généralement avec une personne de contact responsable à la police ou aux douanes, qui connaît bien la question du travail forcé.
Daniel doit savoir que toute personne qui travaille en Allemagne doit le déclarer au bon moment aux autorités et, si elle reçoit un salaire, payer des impôts et des cotisations d’assurance sociale. Daniel n’était pas inscrit à l’assurance sociale et n’a payé aucun impôt ou cotisation d’assurance sociale. C’est illégal en Allemagne.
Mais Daniel a peu de chance d’être puni. Si une victime de trafic de personnes signale une infraction qu’elle a commise elle-même, le ministère public peut ne pas la punir. Ce n’est que si l’infraction est particulièrement grave que le ministère public devra également prendre des mesures contre la victime elle-même. S’il ne s’agit que d’une fraude administrative, l’autorité compétente est libre d’engager des poursuites ou de faire payer une amende.
Même si Daniel, en tant que victime potentielle de traite des êtres humains, n’est généralement pas obligé de coopérer avec la police ou les douanes, il aurait plus d’avantages que d’inconvénients à collaborer. Il sera aussi sûr qu’ils mettent tout en œuvre pour arrêter les activités criminelles.
Daniel qui a travaillé a le droit de recevoir son salaire. Un centre de conseil en droit du travail peut aider Daniel à être payé pour son travail. Le centre de conseil contactera l’employeur et aidera Daniel à trouver un avocat s’il doit aller au tribunal du travail. Les étapes exactes ont été décrites dans le chapitre 2 : salaires non payés. .
Un centre de conseil spécialisé dans le travail forcé peut présenter à Daniel les options d’action et de soutien qu’il a si des poursuites pénales sont engagées contre l’employeur. Il peut également l’aider à trouver un avocat qui lui pourra l’accompagner. Il peut aussi vérifier s’il a le droit d’être indemnisé pour les dommages matériels ou immatériels. C’est ce qu’on appelle une procédure d’adhésion judiciaire.
