Selon la durée du séjour, le domaine d’activité en Allemagne et le lieu de résidence de l’employeur·euse, il existe une réglementation distincte pour les salarié·e·s relevant de catégories de travail particulières, ainsi que des droits et obligations dans le domaine du droit du travail, de l’obligation de sécurité sociale, des prestations familiales et des retraites.
On parle de travailleur·euse·s détaché·e·s lorsque une entreprise réalise temporairement ses activités dans un autre pays et amène avec elle ses propres salarié·e·s, c’est-à-dire qu’ils‧elles sont temporairement détaché·e·s dans l’autre pays.
Si vous avez un contrat de travail avec un·e employeur·euse établi·e dans votre pays d’origine et que vous avez été envoyé·e temporairement en Allemagne pour son compte, vous avez droit à toutes les réglementations en matière de rémunération en vigueur en Allemagne. Pour vous aussi :
Attention : En cas de détachement d’une durée supérieure à un mois, l’employeur·euse doit délivrer un document résumant les principales conditions du détachement (contrat de détachement). Assurez-vous que vous recevez un contrat de détachement de votre employeur.
Si vous êtes détaché·e en Allemagne et que vous avez des difficultés avec votre employeur·euse, qui est basé·e à l’étranger, vous pouvez vous adresser à un centre de conseil en Allemagne spécialisé dans le détachement. Le court métrage suivant du projet « Fair Posting » (DGB, Confédération des syndicats allemands) résume clairement les droits dont vous bénéficiez lors d’un détachement en Allemagne et les moyens de se défendre contre l’exploitation :
En outre, le projet propose sur sa page d’accueil du matériel d’information supplémentaire sur les thèmes du détachement en général et du détachement dans le secteur de la construction, à télécharger. Les informations sont disponibles en allemand, bulgare, roumain, anglais, hongrois, croate, polonais et slovène.
Attention : Si vous souhaitez faire valoir les exigences minimales allemandes mentionnées ci-dessus, vous pouvez le faire devant les tribunaux du travail allemands. Vous pouvez trouver ici le tribunal compétent pour votre cas. En revanche, les créances découlant de votre contrat de travail doivent toujours être portées devant un tribunal de votre pays d'origine.
Si votre détachement dure au maximum 12 mois, vous continuerez normalement à être couvert·e par l’assurance sociale du pays d’affectation. L’assurance sociale dans le pays d’affectation est attestée par le document A1, que vous pouvez obtenir auprès de votre organisme d’assurance sociale. Après 12 mois, toutes les obligations de paiement des cotisations sociales prescrites en Allemagne s’appliquent.
Une particularité de l'assurance maladie est qu'en cas de maladie, vous pouvez également recevoir un traitement dans le pays où vous avez été envoyé (pays d'accueil ). Pour ce faire, vous devez contacter votre assurance maladie dans le pays d'affectation avant votre départ. Selon si vous séjournez temporairement en Allemagne ou que vous y transférez votre lieu de résidence, vous devez demander soit une carte européenne d'assurance maladie, soit un formulaire S1.
Vous aurez besoin de la carte européenne d’assurance maladie si vous n’allez séjourner en Allemagne que temporairement. Cela vous permettra de recevoir les soins médicaux nécessaires pendant votre séjour en Allemagne.
Vous aurez besoin du formulaire S1 si vous déménagez votre lieu de résidence en Allemagne. Cela signifie que votre séjour en Allemagne a un caractère permanent. Par exemple, si vous vous installez en Allemagne avec votre famille pour une période plus longue. Vous devez soumettre le formulaire S1 à l'une des compagnies d'assurance maladie légales en Allemagne. Vous et votre famille recevrez alors des soins de santé complets en Allemagne.
Attention : La contraction d'une assurance maladie de voyage n'est pas nécessaire pour l'activité à l'étranger.
Vous continuerez également à payer l'impôt sur le revenu dans votre pays d'origine. Toutefois, si vous travaillez en Allemagne pendant plus de 183 jours, vous n'êtes redevable de l'impôt qu'en Allemagne.
Les travailleurs transfrontaliers sont des travailleurs qui travaillent en dehors du pays de l'UE où ils vivent mais qui retournent à leur lieu de résidence tous les jours ou au moins une fois par semaine.
En principe, les travailleur·euse·s transfrontalier·ère·s sont soumis·e·s à la législation du pays dans lequel ils/elles travaillent en matière de sécurité sociale. En tant que transfrontalier·ère, vous êtes soumis·e à une réglementation particulière :
Conseil : Si vous travaillez comme transfrontalier en Allemagne, vous avez droit aux allocations familiales et aux autres prestations familiales allemandes.
Vous trouverez ici des services spéciaux d'information et de conseil destinés aux frontaliers dans les différentes régions frontalières :
Photo:
Vous pouvez également contacter le Centre d'accueil virtuel :
Centre d’accueil virtuel
Villemombler Straße 76
53123 Bonn
Tél. : 0049 228 713-1313
Fax : 0049 228 713-1111
E-Mail : make-it-in-germany@arbeitsagentur.de
Les travailleurs saisonniers sont employés dans des entreprises qui ont besoin d'un grand nombre de travailleurs à court terme à certaines périodes de l'année. Les travailleurs ont des contrats de travail à durée déterminée pour cette période.
Les travailleurs employés à durée déterminée ne doivent pas être traités moins bien que les travailleurs comparables employés à durée indéterminée. En outre, ils doivent être traités de la même manière que les employés allemands. Cela s'applique aux conditions de travail, telles que le salaire, le licenciement, les heures de travail, les jours fériés, la santé et la sécurité au travail. En outre, les travailleurs saisonniers ont également droit au salaire minimum légal ou à tout autre salaire minimum pertinent dans le secteur. Ils ont également droit aux allocations familiales en Allemagne s'ils sont assujettis à l'impôt sur le revenu sans restriction lorsqu'ils travaillent en Allemagne.
Attention : Dans certains cas, certains frais sont déduits du salaire. Si vous n'êtes pas sûr de pouvoir déduire certains frais pour la nourriture et le logement, vous pouvez vous renseigner sur les montants maximums sur le site web des douanes.
Si vous travaillez au pair en Allemagne, vous êtes généralement un salarié au sens de la libre circulation des travailleurs. Vous êtes bénéficiaire du droit de libre circulation et bénéficiez des droits du travail. Une activité d’au pair peut également avoir lieu dans le cadre d'un type de relation particulier. Dans ce cas, vous êtes bénéficiaire du droit de libre circulation en tant que citoyen de l'UE ne travaillant pas et disposant de ses propres moyens de subsistance. Une relation de type particulier se définit par certaines caractéristiques et est principalement destinée à servir l'acquisition de compétences linguistiques et l'élargissement des connaissances sur la culture allemande.
Exigences et missions :
Conseil : Les règles relatives aux obligations mutuelles en matière de temps de travail, de temps libre et d'argent de poche doivent être fixées par écrit. Il existe un contrat type à cet effet, conformément à l'Accord européen sur le placement au pair.
Droits :
Conseil : En cas d'urgence (par exemple en cas d'exploitation du travail), vous devez immédiatement contacter votre agence de placement ou la ligne d'urgence au 0800-111-0-111 ou 0800-111-0-222.
Vous trouverez de plus amples informations sur le travail au pair sur le site de l'Agence fédérale pour l'Emploi. Entre autres, une fiche d’information « Au pair dans les familles allemandes » est disponible en allemand et en anglais.
Si vous souhaitez créer votre propre entreprise en Allemagne, vous pouvez trouver de nombreuses informations sur la création d'une entreprise sur le portail de création d'entreprise du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie. Le portail donne notamment un aperçu de la procédure de création d'entreprise, des inscriptions nécessaires et de nombreuses informations, listes de contrôle et programmes d'apprentissage sur les thèmes de la création d'entreprise et du travail indépendant.
Les principales caractéristiques du travail indépendant en Allemagne sont les suivantes :
Attention : Si votre relation de travail dans une entreprise allemande est classée comme un travail indépendant et est décrite comme telle, mais que vous êtes en fait un·e salarié·e, on parle de « faux travail indépendant ».
Si vous êtes effectivement dans une relation de travail dépendante, la réglementation relative aux salariés s'applique à vous. Votre relation de travail se poursuivra et vous serez traité comme un employé. Si les autorités ou le tribunal constatent que vous êtes un·e salarié·e et non un·e travailleur·euse indépendant·e, cela a des conséquences juridiques.
Si vous êtes travailleur indépendant mais que vous ne disposez pas de revenus suffisants pour vous-même ou pour la famille vivant avec vous dans le même ménage, vous pouvez bénéficier des prestations du SGB II.
Une activité professionnelle mineure peut être présente dans deux cas :
Les mini-jobbers ne doivent pas cotiser à l'assurance maladie, aux soins infirmiers et à l'assurance chômage. Dans l'assurance retraite, il existe également une assurance obligatoire pour les mini-jobs, mais vous pouvez en être dispensé sur demande (voir FAQ). Si vous ne le faites pas, vous devrez verser 3,9 % de votre salaire à la caisse d'assurance retraite. L'employeur doit payer des cotisations forfaitaires d'assurance maladie et de retraite pour les mini-jobbers. Cela s'applique également si le mini-jobber s'est fait exempter de l'obligation de payer une assurance retraite sur demande.
En revanche, dans le cas des mini-jobs dans les ménages privés, les employeur·euse·s ne paient qu’un peu moins de la moitié des cotisations forfaitaires qui sont par ailleurs habituelles pour les mini-jobs.
L'emploi de courte durée est exempté de toutes les branches de la sécurité sociale. L’employeur est également exempté de toute cotisation forfaitaire.
Vous ne verrez pas de déduction pour les impôts sur votre fiche de paie. En règle générale, les taxes sont imposées à un taux forfaitaire avec un taux d'imposition symboliquement bas de deux pour cent. Ces deux pour cent sont généralement payés par l'employeur.
Pour plus d'informations, voir Minijob-Zentrale.
