Assurance maladie

Assurance maladie

Si vous êtes un ressortissant de l'UE et que vous séjournez en Allemagne, votre situation de séjour déterminera si vous continuez à être couvert par l'assurance maladie de votre pays d'origine ou si vous êtes soumis aux règles du système d'assurance maladie en Allemagne.  

1. Séjour temporaire en Allemagne

Si vous ne séjournez en Allemagne que temporairement, par exemple en tant que touriste, travailleur·euse détaché·e ou travailleur·euse saisonnier·ère principalement employé·e dans votre pays d’origine, vous restez couvert·e par l’assurance maladie de votre pays d’origine. Pour un traitement chez un médecin ou à l’hôpital, vous avez besoin de votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM - EHIC - European Health Insurance Card) et d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). La CEAM est délivrée gratuitement par votre caisse d’assurance maladie dans votre pays d’origine, si vous y êtes couvert·e par l’assurance obligatoire. Si vous êtes couvert·e par une assurance maladie privée, vous ne recevrez pas de CEAM.

Si vous n'avez pas de CEAM, par exemple parce que sa délivrance avant le départ prendrait trop de temps ou parce que vous êtes déjà parti, vous pouvez également demander à votre caisse d’assurance maladie un Certificat provisoire de remplacement (CPR ou PEB). Celui-ci peut également vous être envoyé par fax ou par voie électronique.

Remarque : Vous trouverez ici des informations sur les caractéristiques de la CEAM et du PEB propres à chaque pays, ainsi que sur les lieux où vous pouvez demander la CEAM et le PEB.

Musterfoto einer Europäischen Krankenversicherungskarte (EHIC)

Musterfoto einer Europäischen Krankenversicherungskarte (EHIC)

Photo: AOK Homepage

Avec la CEAM ou le PEB, vous pouvez obtenir un traitement médical en Allemagne si cela s’avère nécessaire pendant votre séjour, c’est-à-dire si cela ne peut pas attendre votre retour dans votre pays d’origine (par ex. fractures osseuses ou douleurs dentaires aiguës). Cela comprend également les prestations médicales liées aux maladies chroniques ou préexistantes (par ex. diabète) ainsi qu’à la grossesse et à l’accouchement.

Attention : La CEAM/le PEB est uniquement reconnu(e) par les médecins et les hôpitaux qui sont affiliés au système des caisses d'assurance maladie légales (par exemple l’indication « Kassenarzt » ou « alle Kassen » dans les cabinets médicaux). Les soins de santé privés ne sont pas couverts. Il s'agit, par exemple, des cabinets médicaux qui sont désignés comme « Privatpraxis ».

Au cabinet médical ou à l'hôpital, vous devez remplir le formulaire « Déclaration du patient - Assurance maladie européenne ». Il vous sera remis dans la langue de votre choix dans le cabinet ou à l'hôpital. Dans le formulaire, vous devez également indiquer une caisse d’assurance maladie allemande quelconque, par exemple une caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence. La facturation des coûts de traitement se fait via la caisse d’assurance maladie allemande, avec votre caisse d’assurance maladie dans votre pays d’origine.

Remarque : La notice « Avec la CEAM en Allemagne » contient les informations les plus importantes. Elle est disponible dans cinq autres langues en plus de l’allemand.

2. Séjour plus long en Allemagne

Si votre séjour est plus long qu’un court séjour, vous devez vous assurer de votre droit aux prestations en utilisant le formulaire S1(modèle de formulaire ). Il est délivré par votre caisse maladie dans votre pays d’origine. En plus des traitements médicalement nécessaires, des traitements planifiés et des examens de routine sont alors également possibles. Cela concerne par exemple les travailleurs détachés, les travailleurs transfrontaliers et les membres de leur famille ou les retraités qui séjournent en Allemagne pendant une période plus longue.

Si vous venez en Allemagne pour y recevoir un traitement médical spécifique, c’est-à-dire pour y suivre un traitement planifié, vous aurez besoin du Formulaire S2 comme preuve de droit délivrée par votre assurance maladie dans votre pays d’origine.

Une liste de contrôle (en allemand et en anglais) donne un aperçu de ce que vous devez prendre en considération dans le cas d’un traitement planifié.

3. Résidence en Allemagne et assurance maladie obligatoire

Si vous avez déménagé en Allemagne et que l’Allemagne est votre lieu de séjour habituel, vous devez généralement également y souscrire une assurance maladie. Cela s'applique également aux membres de votre famille s'ils vivent ici. En Allemagne, c'est le principe de l’assurance maladie obligatoire qui s’applique !

Attention : Si, en tant que retraité·e, vous percevez une pension d’un État membre de l’UE – de votre pays d’origine – mais que vous déménagez votre lieu de résidence en Allemagne, vous resterez couvert·e par l’assurance maladie de votre pays d’origine !

En Allemagne, l'assurance maladie est disponible par le biais de deux systèmes différents :

  • l’assurance maladie obligatoire (gesetzliche Krankenversicherung, GKV) et
  • l’assurance maladie privée (private Krankenversicherung, PKV).

Attention : L’obligation de s’assurer dans le cadre du régime d’assurance maladie obligatoire s’applique automatiquement, et ce également rétroactivement ! Si votre inscription à une caisse d'assurance maladie (librement choisie) est retardée, cela entraîne une dette de cotisation. C'est le cas même si vous n'étiez pas au courant du fait de devoir s’inscrire à l'assurance obligatoire. Si vous êtes en retard dans le paiement de vos cotisations, vous devez absolument demander conseil à un centre de conseil : Les dettes de cotisation peuvent être réduites ou supprimées dans certaines circonstances. Il peut également être possible de reporter le début de l'assurance obligatoire.

Les personnes soumises à l'assurance obligatoire GKV sont énumérées (article 5, paragraphe 1, du livre V du Code social). Cela inclut également les salariés jusqu'à un certain revenu. La limite de revenu pour 2024 est de 62 100 euros. Au-delà de cette limite, vous pouvez choisir si vous voulez être assuré avec la PKV ou de manière volontaire avec la GKV. Vous devez choisir l'une de ces deux options. Il n'est pas possible de se passer complètement de couverture d'assurance maladie ! Dans le cadre d’une activité professionnelle mineure jusqu’à 538 euros par mois (« mini-job »), vous n’êtes pas couvert·e par l’assurance maladie par le biais de votre travail, mais vous devez vous assurer ailleurs (par ex., assurance familiale ou assurance volontaire).

Si votre conjoint vit en Allemagne et ne travaille pas, vous pouvez également le co-assurer dans le cadre de la GKV. Il n'en résulte aucun coût supplémentaire. Il en va de même pour vos enfants (assurance familiale).  Pour les membres de la famille dont le droit à l’assurance familiale prend fin dans leur pays d’origine ou pour lesquels l’assurance familiale est exclue, l’assurance volontaire de la GKV entre en ligne de compte. L'assurance volontaire doit être notifiée à une caisse d'assurance maladie dans les trois mois qui suivent l'expiration de la couverture d'assurance.

Attention : En tant que citoyen européen, employé en Allemagne en tant que salarié, vous devez vous assurer que vous êtes inscrit à temps auprès d'une caisse d'assurance maladie avant de commencer à travailler. Contactez une caisse d'assurance maladie et enregistrez votre adhésion. Vous trouverez une liste des caisses d'assurance maladie obligatoires ici .

Pour les demandeurs d’emploi, cela dépend : Tant que vous vivez dans votre pays d’origine, c’est-à-dire que vous n’avez pas encore déménagé en Allemagne, vous continuez à être couvert·e par l’assurance maladie de votre pays d’origine. Vous devez ensuite continuer à payer les cotisations à votre assurance maladie dans votre pays d'origine.

Attention : Si vous restez en Allemagne pendant plus de trois mois, vous êtes dans tous les cas obligé de vous déclarer auprès des autorités d'enregistrement compétentes locales. Vous trouverez ici des informations au sujet du droit de séjour.

Si vous avez déjà déménagé en Allemagne en tant que demandeur d'emploi, vous devez souscrire une assurance maladie ici. Vous êtes soumis·e à une obligation d’assurance automatique ! Vous pouvez souscrire une assurance maladie obligatoire auprès de la
caisse d’assurance maladie de votre choix. Toute personne qui était assurée à titre privé dans son pays d'origine doit également chercher une assurance maladie privée en Allemagne.

Remarque : Pour les personnes n’exerçant pas d’activité professionnelle, il existe la possibilité de souscrire une assurance maladie obligatoire et volontaire en Allemagne après l’expiration de la couverture d’assurance maladie dans le pays d’origine (article 9 du SGB V). L'assurance volontaire doit être notifiée par écrit à une caisse d'assurance maladie dans un délai de trois mois. Il n'y a pas de lacune dans la couverture d'assurance, car l'assurance maladie en Allemagne suit immédiatement. Demandez à votre caisse d'assurance maladie de confirmer la réception de votre notification écrite !

En cas de chômage, après avoir travaillé en Allemagne auparavant, vous restez automatiquement soumis·e aux cotisations de sécurité sociale. Dans la plupart des cas, l'assurance maladie reste auprès de la caisse d'assurance maladie précédente. La caisse d'assurance maladie doit cependant être informée du chômage. Les cotisations sont versées par l’Agence pour l’Emploi (allocation de chômage I) ou par le Jobcenter (allocation citoyenne).

Même si vous bénéficiez de l'aide sociale selon le SGB XII, vous restez en règle générale assuré à la GKV. Selon l'article 32, paragraphe 1 du SGB XII, les cotisations à la GKV sont payées par l’organisme d'aide sociale (bureau municipal d'aide sociale). Si vous étiez assuré à la PKV lorsque le besoin d'assistance s'est fait sentir, des cotisations d'assurance raisonnables sont payées par l'organisme d’aide sociale (article 32, paragraphe 5 du SGB XII).

Si vous avez besoin d'aide, mais que vous n'êtes pas couvert par une assurance parce que, par exemple, votre assurance maladie n'existe plus dans votre pays d'origine ou que vous n'avez pas pu souscrire une assurance maladie en Allemagne, l'assistance médicale conformément au SGB XII (article 23 du SGB XII) peut être envisagée, en fonction de votre situation en matière de droit de séjour. Si vous n'avez pas droit à ces prestations en raison de votre situation en matière de droit de séjour, par exemple en tant que demandeur d'emploi, seuls les services de soins de santé pour le traitement de maladies aiguës et d'affections douloureuses ainsi que pour la grossesse et l'accouchement jusqu'à un mois dans un délai de deux ans sont possibles ; également pour une période plus longue dans des cas individuels.

Remarque : Pour de plus de plus amples informations, consultez les brochures disponibles en plusieurs langues, par ex. sur l’accès à l’assurance maladie obligatoire, l’assurance familiale ou les personnes sans couverture d’assurance. Vous pouvez les télécharger dans la médiathèque.

Si vous avez des difficultés à vous affilier à un régime d'assurance maladie, contactez un centre de conseil. Évitez à tout prix de ne pas être assuré ! Cela vous posera dans tous les cas des problèmes.

Remarque : Parmi les centres de conseil, il existe des chambres de compensation qui peuvent vérifier pour vous si et dans quelle mesure vous avez droit à des prestations dans le cadre du système de santé allemand. Les chambres de compensation peuvent également vous aider à souscrire une assurance maladie.

[Liste actuelle de toutes les chambres de compensation en Allemagne] PDF, 167 KB, non exempt de barrières

4. L’assurance maladie en Allemagne 

En tant que membre de la caisse maladie obligatoire en Allemagne, vous recevez une carte d’assurance maladie. En même temps, vous recevrez la carte européenne d’assurance maladie (CEAM), imprimée au verso des cartes d’assuré. Si vous vous rendez chez un médecin ou à l’hôpital en Allemagne, présentez votre carte d’assurance maladie. Les coûts des traitements médicaux sont directement réglés avec la compagnie d’assurance maladie. Vous n'avez rien à payer. Les traitements sont directement réglés avec la compagnie d’assurance maladie. Vous n'avez rien à payer.

Attention : Parfois, le médecin recommande des traitements qui ne sont pas inclus dans l’assurance maladie de base (IGeL – Prestations médicales individuelles). Vous pouvez choisir si vous voulez les utiliser en échange de frais supplémentaires. Votre médecin doit vous informer sur les avantages et les inconvénients de ce traitement supplémentaire et sur son coût.

Si vous travaillez en Allemagne, mais que vous vivez dans un autre pays (résidence en dehors du pays d'assurance), vous pouvez également recevoir un traitement médical dans votre pays de résidence. Toutefois, vous devez vous inscrire auprès de votre d'assurance maladie dans votre pays de résidence. Pour vous inscrire dans votre pays de résidence, vous avez besoin du formulaire S1 ( modèle de formulaire PDF, 486 KB, non exempt de barrières ). Vous pouvez demander le formulaire à votre caisse d'assurance maladie en Allemagne.

5. Assurance-accidents

En Allemagne, tous les salarié(e)s sont obligatoirement assuré(e)s contre les accidents au titre de l'assurance-accidents obligatoire. Une inscription spéciale n'est pas nécessaire pour cela. L'assurance est gratuite pour vous ; les cotisations sont payées uniquement par l'employeur.

L'assurance-accidents sert à prévenir et à protéger des conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles. Leurs prestations comprennent notamment

  • le traitement médical et les services de rééducation médicale,
  • les prestations pour la participation à la vie professionnelle (réadaptation professionnelle),
  • les services pour la participation à la vie de la société (réinsertion sociale),
  • le remplacement du salaire pendant la période d'incapacité de travail et
  • les pensions pour les blessés et les survivants à une personne décédée.

En cas d'accident du travail, votre employeur signalera l’accident ; une déclaration sera faite par votre médecin s’il suspecte une maladie professionnelle. L'assurance-accidents vérifie alors automatiquement vos demandes. Une requête ou une notification de votre part n'est pas nécessaire.

Conseil : La brochure « Accès au système de santé pour les citoyen·ne·s de l’UE »peut être commandée gratuitement en version papier sur le site info@eu-gleichbehandlungsstelle.de .

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