Les allocations familiales peuvent être payées pour les enfants de plus de 18 ans si : ils suivent pour la première fois une formation scolaire ou professionnelle, des études ou des stages. Votre enfant doit acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de la profession envisagée, suivre une deuxième formation et travailler au maximum de manière limitée. Si votre enfant travaille plus de 20 heures par semaine en moyenne sur l’année, il n’y a plus d’allocations familiales (à l’exception des jobs à 450 euros) lorsqu’ils ne peuvent pas commencer une formation faute de place dans un établissement d’enseignement. En outre, il faut prouver que l’enfant s’efforce de trouver une place d’apprentissage. On peut le faire, par exemple, si l’enfant est inscrit auprès d’une agence pour l’emploi ou d’un Jobcenter à la recherche d’une place de formation.lorsqu’ils sont sans emploi. Et qu’ils sont inscrits comme demandeurs d’emploi auprès d’une agence pour l’emploi ou d’un Jobcenter. Ceci n’est valable que jusqu’à l’âge de 21 ans, s’ils effectuent un service volontaire fédéral ou un service similaire, se trouvent dans une phase de transition entre deux périodes de formation. Cela vaut pour quatre mois au maximum, pour ceux qui, en raison d’un handicap, ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Dans quelles conditions puis-je obtenir le salaire garanti en cas de maternité ?
Vous recevez le salaire garanti en cas de maternité si vous arrêtez de travailler avant le début de la période de congé de maternité ou si vous ne pouvez pas encore travailler après la fin de la période ou si votre employeur vous donne un autre travail moins bien payé. Vous ne devez pas craindre d’être pénalisé financièrement. Vous conservez au moins votre salaire moyen des treize dernières semaines ou des trois derniers mois avant le début de la grossesse (salaire garanti en cas de maternité). Le salaire garanti en cas de maternité est considéré comme une rémunération soumise à l’impôt et aux cotisations sociales.
L’allocation de maternité assure le revenu d’une future ou d’une jeune mère pendant la période où elle ne peut pas travailler pour des raisons de sécurité. L’allocation de maternité est versée par les caisses d’assurance maladie légales pendant les périodes de protection avant et après l’accouchement ainsi que pour le jour de l’accouchement. Seules les femmes affiliées à la caisse d’assurance maladie obligatoire et ayant droit au paiement d’indemnités journalières reçoivent des allocations de maternité. Le montant de l’allocation de maternité est calculé sur la base de la rémunération nette moyenne des trois derniers mois civils ou des treize dernières semaines décomptés et est plafonné à 13 euros par jour civil. Pour obtenir l’allocation de maternité, vous devez présenter à la caisse d’assurance maladie le certificat d’un médecin ou d’une sage-femme indiquant le jour prévu pour l’accouchement. Les salariées qui ne sont pas affiliées à une caisse d’assurance maladie obligatoire (par exemple les femmes ayant une assurance maladie privée ou une assurance familiale dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire) reçoivent une allocation de maternité d’un montant total maximum de 210 euros. C’est l’Office fédéral des assurances (la Caisse des Allocations de maternité) qui est compétent en la matière. Si la rémunération nette journalière est supérieure à 13 euros, l’employeur verse la différence sous la forme d’une « allocation patronale de maternité ».
Les coûts de la prise en charge dépendent de la commune concernée. Les municipalités prennent en charge une grande partie des coûts (que la garde soit assurée par une structure municipale ou privée ou par un(e) assistant(e) maternel(le)). Les parents paient une contribution personnelle calculée en fonction des revenus de la famille. Les jardins d'enfants privés sont souvent plus chers que les établissements municipaux.
Une demande d’allocations familiales ne peut en principe être introduite que par le parent chez lequel l’enfant vit. La demande doit être introduite par écrit auprès de la caisse des prestations familiales. La Caisse des Prestations familiales n’envoie pas d’accusé de réception. Il est donc conseillé d’envoyer la demande à la Caisse des Prestations familiales en courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez vous renseigner sur l’état d’avancement de la procédure en téléphonant à la caisse d’allocations familiales. Le traitement des demandes d’allocations familiales peut actuellement prendre plusieurs mois. Si la demande a été traitée par la Caisse des Prestations familiales, soit vous recevrez une décision sur la demande, soit il vous sera demandé de fournir les justificatifs manquants. Dès réception de la demande, la caisse d’allocations familiales ne vous verse des allocations familiales rétroactives que pour les six derniers mois. Pendant toute la durée de la procédure de demande, vous êtes tenu d’informer spontanément la caisse d’allocations familiales de tout changement dans votre situation personnelle. Il s’agit notamment des changements d’adresse, de coordonnées bancaires ou d’employeur. Si vous ne respectez pas cette obligation, cela entraîne des retards dans la procédure et peut également conduire à un rejet de la demande. Si une décision de refus d’allocations familiales est prise, elle devient définitive à l’expiration du délai de recours, c’est-à-dire 1 mois après la réception de la décision. Vous ne pouvez alors plus recevoir d’allocations familiales pour la période concernée, que le refus de la demande ait été illégal ou légitime. Vous trouverez de plus amples informations dans la fiche d’information sur les allocations familiales dans les cas transfrontaliers de l’Agence fédérale pour l’emploi.
En Allemagne, il existe de nombreux types de gardes d’enfants. La plupart des jardins d’enfants sont gérés par les communes, mais beaucoup sont également gérés par des églises ou des initiatives parentales. En outre, il existe un nombre croissant d’établissements gérés par des organismes privés.
En Allemagne, il existe les types de gardes d’enfants suivants :
Pour les enfants jusqu'à 3 ans :
À partir de l’âge de 3 ans jusqu’à l’entrée à l’école des enfants :
Dès l’âge scolaire :
L’allocation parentale de base est de 65 % à 100 % selon le revenu net avant la naissance. Plus le revenu est faible, plus le pourcentage est élevé. Il s’élève à un minimum de 300 euros et à un maximum de 1 800 euros par mois. Les pères et les mères peuvent le recevoir pour un maximum de 14 mois au total et se répartir librement la période entre eux. Un parent peut prendre un minimum de 2 mois et un maximum de 12 mois. Le droit aux 14 mois complets existe lorsque les deux parents participent à la garde de l’enfant et que, de ce fait, ils perdent chacun le revenu de leur activité professionnelle. Les parents isolés peuvent demander la totalité des 14 mois d’allocation parentale pour compenser la perte de revenus due à l’absence de partenaire.
L’allocation parentale « plus » (pour les naissances à partir du 01/07/2015) : L’allocation parentale « plus » est destinée aux parents qui travaillent à temps partiel pendant qu’ils perçoivent l’allocation parentale. Elle remplace la part de revenu supprimée pour cause de temps partiel, tout comme l’allocation parentale de base, à hauteur de 65 % à 100 %, selon le revenu. L’allocation parentale « plus » s’élève au maximum à la moitié de l’allocation parentale de base à laquelle le parent aurait droit sans revenu à temps partiel (c'est-à-dire au minimum 150 euros et au maximum 900 euros par mois). En contrepartie, l’allocation parentale « plus » est versée pour une période double : un mois d’allocation parentale de base = deux mois d’allocation parentale « plus ».
Le bonus partenaire : si les deux parents travaillent simultanément à temps partiel et travaillent en moyenne entre 25 et 30 heures par semaine pendant quatre mois consécutifs, chaque parent reçoit des montants mensuels supplémentaires d'allocation parentale plus (bonus partenaire) pour ces quatre mois.
Si vous êtes salarié(e) en Allemagne, vous pouvez prendre un congé parental pour élever et prendre soin d’un enfant. Pour obtenir un congé parental, vous devez vivre avec l’enfant dans le même foyer. Les deux parents ont droit au congé parental. Le congé parental est considéré séparément pour chaque parent. Pendant le congé parental, les parents peuvent travailler jusqu’à 30 heures par semaine (donc ensemble jusqu’à 60 heures par semaine). Si votre enfant est né avant le 1er juillet 2015, vous pouvez prendre un congé parental de 12 mois. Vous pouvez également reporter le congé parental sur la période comprise entre les 3 ans et les 8 ans de l’enfant, si votre employeur est d’accord. Le congé parental peut être pris en 2 fois. 24 mois de congé parental peuvent être pris pour les naissances à partir du 1er juillet 2015. Vous pouvez également prendre le congé parental entre les 3 ans et les 8 ans de l’enfant. Le congé parental peut être revendiqué en 3 périodes. L’employeur ne peut refuser la 3e période que s’il existe des raisons impérieuses liées à l’entreprise et si votre enfant a plus de 3 ans.
La compétence est déterminée par les règles de priorité suivantes : en principe, le pays compétent est celui dans lequel vous exercez un travail indépendant ou salarié ou percevez une retraite. Si vous avez droit à des prestations familiales dans les deux pays en raison d’un travail indépendant ou salarié, le pays compétent est celui dans lequel votre enfant vit. Si l’enfant ne vit pas dans l’un des deux pays, mais dans un troisième pays de l’UE, c’est le pays où les prestations sont les plus élevées qui est compétent. Si vos droits sont ouverts dans les deux pays en percevant une retraite, c’est le pays où vit votre enfant qui est compétent. Si votre enfant vit dans un troisième pays de l’UE, le pays compétent est celui dans lequel vous avez été assuré ou avez résidé le plus longtemps. Si les deux parents ne travaillent pas et ne perçoivent pas de retraite, le droit aux allocations familiales ne peut exister que dans le pays où l’enfant vit. Exemples : la famille Peters vit en Allemagne. Monsieur Peters travaille aux Pays-Bas et fait la navette tous les jours pour aller travailler, tandis que Madame Peters est femme au foyer. La famille a droit aux allocations familiales allemandes en raison de sa résidence en Allemagne. Parallèlement, la famille a droit aux allocations familiales néerlandaises en raison de son travail aux Pays-Bas.
Les règles de priorité stipulent que les Pays-Bas paient les allocations familiales en priorité, puisqu’il y a un droit en raison du travail. Mais comme les allocations familiales sont plus élevées en Allemagne qu’aux Pays-Bas, la famille reçoit, en plus des allocations familiales néerlandaises, la différence avec les allocations familiales allemandes. Mme Meyer travaille en Allemagne. Monsieur Meyer vit en Slovaquie avec leur fille et y perçoit une retraite. Monsieur Meyer a donc droit aux allocations familiales en Slovaquie. Mme Meyer a droit aux allocations familiales en raison de son travail en Allemagne.
L’Allemagne est compétente à titre principal, car le droit en Allemagne est ouvert par le travail, tandis que le droit en Slovaquie est ouvert par la retraite. La famille perçoit des allocations familiales allemandes. Comme les allocations familiales sont moins élevées en Slovaquie qu’en Allemagne, il n’y a pas d’autres prestations en Slovaquie. Vous trouverez de plus amples informations sur la fiche d’information sur les allocations familiales dans les cas transfrontaliers de l’Agence fédérale pour l’emploi. La dernière page de la fiche indique également les caisses d’allocations familiales auprès desquelles vous pouvez introduire votre demande d’allocations familiales, en fonction de l’État membre de l’UE dont vous êtes originaire.
