Un emploi dans la fonction publique (service public) est en principe ouvert aux citoyens de l’UE ainsi qu’aux ressortissants de pays tiers. En tant que citoyen de l’UE, vous pouvez par ailleurs devenir fonctionnaire en Allemagne. Ceci est réglementé de manière explicite à l’article 7 de la Loi relative aux fonctionnaires de l’État fédéral (Bundesbeamtengesetz). Cependant, la législation européenne autorise les États membres à réserver à leurs ressortissants certains emplois de la fonction publique inséparables de l’exercice de la souveraineté nationale (comme la charge du Président fédéral en Allemagne). Ces emplois sont néanmoins en nombre limité.

Les mêmes dispositions juridiques s’appliquent aux membres de la famille des citoyens de l’UE : ils bénéficient des mêmes conditions d’accès à l’emploi (article 23 de la Directive 2004/38/CE). Celles-ci s’étendent également aux emplois de la fonction publique (fonctionnaires et employés).

Bon à savoir : Si vous êtes intéressé par un poste dans la fonction publique, n’hésitez pas à envoyer un dossier de candidature. Le Gouvernement fédéral s’est donné pour objectif d’accroître la part d’agents de la fonction publique originaires de pays étrangers.

Si vous êtes salarié, vous avez droit dès votre premier jour de travail à :

• l’accès à la formation professionnelle, à la formation en lycées professionnels et à la formation professionnelle continue ;
• l’accès au logement, y compris aux logements sociaux, ou à des avantages pour acquérir une propriété immobilière ;
• des avantages sociaux et fiscaux, y compris à des prestations complémentaires vous permettant de subvenir à vos besoins si vos revenus sont trop modestes.

Sur votre lieu de travail, vous devez bénéficier du même traitement que celui réservé à vos collègues ressortissants du pays d’accueil, notamment en ce qui concerne :

• la rémunération, le licenciement et toute autre condition de travail et d’emploi ;
• la santé et la sécurité au travail ;
• le droit d’adhérer à une organisation syndicale, d’en élire le conseil d’administration ou d’être vous-même élu à une fonction administrative au sein d’une organisation syndicale.

Les citoyens de l’Union européenne assujettis à la législation sociale allemande ont les mêmes droits et obligations que les citoyens allemands. Ils ne doivent pas être défavorisés à cause de leur nationalité. Lorsque le droit à une prestation est subordonné à l’accomplissement d’un certain nombre de périodes d’assurance – comme dans l’Assurance pension allemande – les citoyens de l’Union sont également tenus de remplir ces conditions. Lorsque le nombre de périodes d’assurance accomplies n’est pas suffisant pour ouvrir un droit à une prestation en Allemagne, les cotisations versées au titre de la législation d’un autre État membre ou de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse seront prises en compte. De cette manière, les citoyens de l’Union européenne continuent à bénéficier d’une couverture sociale et ne perdent pas leurs périodes de cotisation s’ils choisissent d’exercer un emploi dans l’un de ces pays.

Deux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre sécurité sociale :

• votre situation professionnelle (vous êtes salarié ou exercez une activité indépendante) ;
• votre pays de résidence (et non votre nationalité).

Vous n’avez pas la possibilité de choisir le pays responsable de votre sécurité sociale.

Vous êtes en principe assujetti au régime de sécurité sociale du pays dans lequel vous travaillez. Par conséquent, si vous commencez à travailler en Allemagne, c’est l’Allemagne qui sera responsable de votre sécurité sociale.

Attention : Il existe des dispositions spécifiques aux travailleurs transfrontaliers, aux travailleurs détachés et aux personnes travaillant dans plusieurs pays.

Vous trouverez des précisions sur ce point dans un guide pratique édité par la Commission européenne. Vous pouvez le télécharger dans la langue de votre choix en allant sur cette page. Veuillez ensuite cliquer sur la case correspondant à la langue souhaitée dans la partie inférieure de la page.

Attention : Les régimes de sécurité sociale sont très différents d’un pays à l’autre. Renseignez-vous sur les droits et obligations qui s’appliquent dans le pays responsable de votre sécurité sociale. Vous trouverez sur ce site une présentation sommaire du régime de sécurité sociale et des prestations sociales servies en Allemagne.

Une présentation des régimes de sécurité sociale en vigueur dans les autres États est disponible ici. Cette présentation comprend 12 chapitres (tableaux) : financement, soins de santé, maladie, maternité/paternité, invalidité, vieillesse, survivants, accidents du travail et maladies professionnelles, prestations familiales, chômage, garantie du minimum individuel et soins de longue durée.

Dans ce contexte, est qualifié de travailleur quiconque :

• fournit des prestations
• pour le compte d’une autre personne
• sous la direction de celle-ci
• durant une période déterminée
• et obtient une rémunération en contrepartie.

Un examen au cas par cas permettra de déterminer si ces critères sont remplis. Il n’y a pas d’exigences minimales définies concernant le nombre d’heures de travail ou la rémunération, la définition de travailleur pouvant également s’appliquer à une personne qui exerce une activité à temps partiel ou faiblement rémunérée.

La définition de travailleur n’inclut pas les travailleurs indépendants .Ces derniers ne sont donc pas couverts par les dispositions relatives à la libre circulation. Leur droit à travailler en Allemagne découle du principe de la libre prestation de services lorsque le siège social de leur entreprise se trouve dans un autre État de l’UE ; il découle du principe de la liberté d’établissement lorsque le siège social de leur entreprise se trouve en Allemagne.

La définition de travailleur n’est pas étendue aux étudiants. Ils peuvent cependant être considérés comme tels s’ils exercent une activité rémunérée parallèlement à leurs études.