Le service public de l’emploi allemand peut vous aider financièrement à mener à bien la procédure de reconnaissance : si vous êtes demandeur d’emploi, les frais liés à une procédure de reconnaissance, par exemple les traductions, les copies certifiées conformes et les honoraires, peuvent être pris en charge par le budget de placement. La participation à des mesures servant l’insertion professionnelle par l’acquisition de compétences professionnelles peut également être soutenue par le service de l’emploi.

Pour les demandeurs d’emploi, mais également pour les salariés, les coûts de formation continue et de qualification peuvent être pris en charge sous certaines conditions. Cependant, la formation continue et les qualifications doivent permettre la reconnaissance d’une qualification professionnelle étrangère et d’augmenter les chances sur le marché du travail.

Dans les cas mentionnés ci-dessus, vous devez vous adresser au préalable à l’Agence pour l’Emploi compétente pour vous ou, si vous percevez des allocations de chômage II, au Jobcenter pour que les coûts soient pris en charge. Si vous n’avez pas droit à une aide de l’administration de l’emploi, vous pouvez vous renseigner sur d’autres possibilités de soutien dans le cadre de la procédure de reconnaissance sur le site Internet consacré à la subvention de reconnaissance ou sur le site de la IHK-FOSA. 

Attention : Vous devez introduire la demande de subvention de reconnaissance avant la demande de reconnaissance de votre formation professionnelle ! Vous ne pouvez pas demander la subvention a posteriori. 

D’autres services de conseil sur la subvention de reconnaissance sont les suivants : 

1. L’Institut de recherche sur la formation en entreprise (fbb) gGmbH
   Téléphone : +49 371 4 33 11 222
   E-mail : anerkennungszuschuss@f-bb.de
2. Le réseau national IQ. 

Conseil : Le réseau IQ propose également des conseils sur les qualifications d’adaptation possibles. 

Les frais engagés dans le cadre de la procédure de reconnaissance en vertu de la loi fédérale portant sur la reconnaissance ou des lois des Länder portant sur la reconnaissance (par exemple pour les traductions, les frais des procédures de vérification de l’équivalence des qualifications professionnelles étrangères et, en particulier, pour une analyse de qualification) peuvent être remboursés sous certaines conditions. Le montant et le type de couverture des coûts peuvent varier considérablement selon le domaine professionnel. Les demandeurs doivent donc s’informer au préalable des coûts qui peuvent ou non être couverts et de leur montant. 

Vous trouverez ici des bureaux en Allemagne qui vous conseilleront sur la reconnaissance et les coûts : 
•   Réseau IQ pour les thèmes reconnaissance et qualification
•    Centres de conseil IQ à l’échelle fédérale
•    Reconnaissance de qualifications professionnelles, de diplômes universitaires et scolaires

Possibilités d’aide à la reconnaissance
Le service allemand de l’emploi peut vous apporter un soutien financier à la procédure de reconnaissance :
si vous êtes à la recherche d’un emploi, les coûts de la procédure de reconnaissance, par exemple pour les traductions, les copies de certification et les frais peuvent être pris en charge par le budget de placement. La participation à des mesures servant l’insertion professionnelle par l’acquisition de compétences professionnelles peut également être soutenue par le service de l’emploi.

Pour les demandeurs d’emploi, mais également pour les salariés, les coûts de formation continue et de qualification peuvent être pris en charge sous certaines conditions. Cependant, la formation continue et les qualifications doivent permettre la reconnaissance d’une qualification professionnelle étrangère et d’augmenter les chances sur le marché du travail.

Dans les cas mentionnés ci-dessus, vous devez vous adresser au préalable à l’Agence pour l’Emploi compétente pour vous ou, si vous percevez des allocations de chômage II, au Jobcenter pour que les coûts soient pris en charge.

Attention : si vous n’avez pas droit à une subvention du service de l’emploi, vous avez jusqu’au 30 septembre 2019 pour demander la subvention de reconnaissance fédérale. La subvention de reconnaissance est destinée en particulier aux salariés qui travaillent au-dessous de la qualification qu’ils ont acquise et qui ont un revenu très faible. La subvention de reconnaissance fédérale s'élève au maximum à 600 euros et n’a pas à être remboursée. Il est important de soumettre tout d’abord une demande de financement avant que la reconnaissance de la qualification professionnelle étrangère ne puisse être abordée. Vous pouvez soumettre votre demande, par exemple, à un centre de conseil en reconnaissance du programme de soutien à l’intégration par la qualification (IQ) près de chez vous. Vous trouverez ici des informations complètes au sujet de la subvention de reconnaissance.

Suite à la réforme de la directive européenne de 2005, des nouveautés sont entrées en vigueur le 18 janvier 2016, dont l’introduction de cartes professionnelles. Depuis 2016, il est possible d’exercer les professions de pharmacien, d’infirmier spécialisé, de kinésithérapeute, de guide de montagne et d’agent immobilier grâce à la reconnaissance par procédure numérique (carte professionnelle européenne). Grâce à ce certificat électronique, la procédure de reconnaissance est considérablement accélérée et simplifiée. Vous pouvez en faire la demande directement via le site web Your Europe de la Commission européenne.

Sur le site web La reconnaissance en Allemagne, vous trouverez des informations détaillées sur la procédure à suivre pour obtenir la carte professionnelle européenne. Vous trouverez également un lien direct vers le formulaire de candidature et une vidéo multilingue expliquant le processus. 

Si vous avez par exemple suivi une formation professionnelle à l’étranger et que vous ne pouvez pas présenter tous vos documents en Allemagne, vous pouvez fournir des preuves pratiques de vos compétences professionnelles au moyen d’une analyse de qualification. Ce n’est pas un examen, mais 

• vous avez par exemple une discussion technique avec un expert de la profession que vous avez apprise, 
• vous prouvez vos compétences au moyen d’un échantillon de travail ou 
• vous travaillez à titre d’essai dans une entreprise.

Vous avez vous-même la possibilité de montrer vos compétences à l’employeur potentiel et l’employeur lui-même peut mieux évaluer vos compétences professionnelles.  
Vous trouverez toutes les informations importantes à ce sujet ainsi que sur l’aide financière sous ce lien. 

Les professions non réglementées sont en Allemagne les quelque 300 professions qui sont formées dans le cadre du système dual (lycée professionnel et formation en entreprise). En voici quelques exemples : les professions artisanales telles que plombier, boulanger, charpentier, maçon, coiffeur. Les professions techniques comme ingénieur en électronique, ingénieur en mécatronique ou les professions commerciales comme agent technico-commercial, employé du commerce de gros et du commerce extérieur, employé de banque.

Pour ces professions, il n’y a pas d’obligation légale d’exercer la profession. Par conséquent, aucune procédure de reconnaissance avec une profession comparable n’est nécessaire. Les citoyens de l’UE peuvent donc directement candidater sur le marché du travail allemand. Dans ces cas, l’employeur est responsable de l’évaluation de la qualification étrangère.

Toutefois, il peut être très utile de faire également reconnaître votre diplôme en Allemagne afin de rendre votre qualification étrangère plus compréhensible pour les employeurs et les entreprises. En outre, un diplôme reconnu comme étant de valeur égale facilite l’accès à un emploi correctement rémunéré et à la formation permanente professionnelle. Vous trouverez ici une liste de toutes les professions nécessitant une formation en Allemagne.

Pour les diplômes universitaires étrangers menant à une profession non réglementée, par exemple mathématicien, économiste, journaliste, etc., aucune reconnaissance n’est requise non plus.

Que sont les professions réglementées ?

La plupart des professions en Allemagne font partie des professions non réglementées. L’évaluation de l’équivalence a une fonction différente pour les professions réglementées et non réglementées. Une profession réglementée est une profession qui ne peut être exercée que si la preuve d’une qualification spécifique a été fournie. Il s’agit, par exemple, des professions médicales, des professions juridiques, de la profession d’enseignant dans les écoles publiques et des professions du service public (par exemple, soldat ou policier). Les professions académiques peuvent également être réglementées, comme la formation des architectes ou des ingénieurs. Vous pouvez vérifier sur le site web de l’Agence fédérale pour l’Emploi et sur le site multilingue de la Commission européenne quelles professions sont réglementées et doivent être reconnues. Le lien vers le chercheur de reconnaissance vous mène directement à l’endroit qui effectuera la procédure de reconnaissance pour vous.    

En règle générale, des frais sont perçus pour les procédures. Ceux-ci peuvent varier considérablement et dépendent des modalités de tarification de l’organisme compétent ainsi que de l’effort requis pour mener à bien la procédure. Actuellement, les frais se situent entre 25 € et 1 000 €.
L’ IHK FOSAet les chambres des métiers facturent entre 100 et 600 euros, en fonction de la quantité de travail. En cas de refus de reconnaissance, vous devez vous attendre à payer entre 100 et 200 euros.

L’autorité compétente vérifie si votre diplôme obtenu à l’étranger est équivalent à la profession allemande comparable correspondante. Votre diplôme est équivalent s’il n’y a pas de différences significatives entre votre diplôme étranger et le diplôme allemand correspondant. 
En plus de votre formation, l’autorité compétente prend également en compte toute expérience professionnelle que vous avez acquise dans votre pays ou à l’étranger. Les différences significatives qui sont identifiées peuvent être compensées par une expérience professionnelle pertinente ou une formation complémentaire.

En règle générale, la procédure de reconnaissance est achevée dans les trois mois qui suivent la présentation des documents de demande complets, c’est-à-dire que le délai ne commence que lorsque tous les documents nécessaires sont disponibles. Dans les cas particulièrement difficiles, il peut être prolongé une fois. C’est le cas si des pièces justificatives manquent et doivent être demandées à l’étranger ou si une analyse de qualification est effectuée. Si vous obtenez pour votre profession acquise à l’étranger une équivalence totale avec la formation allemande comparable, vous avez droit au même traitement et à la même rémunération qu’un travailleur allemand.

En cas d’équivalence partielle, il existe des différences substantielles dans certains domaines entre vos qualifications professionnelles et les qualifications de référence allemandes. La décision indique en détail les lacunes, de sorte qu’elles puissent être comblées de manière ciblée par des qualifications d’adaptation.

Aucune équivalence n’est rarement accordée, car avant de procéder à une reconnaissance, les demandeurs reçoivent des conseils détaillés. 

La plupart des professions en Allemagne font partie des professions non réglementées. L’évaluation de l’équivalence a une fonction différente pour les professions réglementées et non réglementées. Une profession réglementée est une profession qui ne peut être exercée que si la preuve d’une qualification spécifique a été fournie. Il s’agit, par exemple, des professions médicales, des professions juridiques, de la profession d’enseignant dans les écoles publiques et des professions du service public (par exemple, soldat ou policier). Les professions académiques peuvent également être réglementées, comme la formation des architectes ou des ingénieurs. Vous pouvez vérifier sur le site web de l’Agence fédérale pour l’Emploi et sur le site multilingue de la Commission européenne quelles professions sont réglementées et doivent être reconnues. Le lien vers le chercheur de reconnaissance vous mène directement à l’endroit qui effectuera la procédure de reconnaissance pour vous.    

Depuis 2005, des « suppléments au certificat » (Certificate Supplements) sont établis pour les professions européennes de formation et de formation continue. Les suppléments descriptifs du certificat Europass facilitent la compréhension par les tiers (par exemple les employeurs, les organismes de reconnaissance des qualifications professionnelles) des qualifications et des compétences acquises par un diplôme et rendent les diplômes comparables. Ils décrivent de manière concise le parcours de formation, le profil de compétences d’une qualification ainsi que les domaines professionnels possibles et les droits d’accès au niveau de formation suivant. Ces informations et repères importants facilitent l’entrée sur le marché du travail européen.
Depuis 2005, il existe un supplément au diplôme correspondant (Diploma Supplement) pour les cursus de l’enseignement supérieur, qui est automatiquement délivré par les établissements d’enseignement supérieur européens pour la plupart des cursus. Les « Suppléments au diplôme » existent dans 48 pays de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) et incluent la Turquie et la Fédération de Russie.

Remarque : L’Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB) met à disposition les suppléments descriptifs au certificat Europass pour les formations générale et continue, téléchargeables en allemand, en anglais et en français.

Les ministres de l’Éducation des Länder et le secrétariat de la Conférence permanente des ministres de l’Éducation et des Affaires culturelles sont responsables de l’élaboration des suppléments descriptifs du certificat Europass dans le domaine des diplômes de formation professionnelle et de formation continue réglementés par les Länder. Les explications relatives aux certificats qui y sont disponibles sont fournies en allemand, en anglais et en français.  

Pour plus d’informations sur l’Europass et ses documents, cliquez ici.