Accident du travail

Accident du travail

Exemple de cas

Stipo n’a pas de chance ! Il travaille comme serveur. Il venait à peine de trouver un nouveau travail à l’hôtel et, peu de temps après, il a eu un accident sur place, ce qui l’a empêché de travailler. Il doit nettoyer les chambres, préparer ses ustensiles de travail et à équiper les chariots de travail. Chaque jour, il remplissait des bouteilles avec un produit de nettoyage très irritant provenant d’un bidon. Il y a quelques jours, il a remarqué que le tuyau du bidon avait un trou. Hier, Stipo a eu un peu de produit irritant dans les yeux à cause de ce trou. Même s’il se soit immédiatement rincé les yeux avec de l’eau, il est blessé et peut à peine voir. Après que son supérieur ait découvert l’incident, il a reçu une lettre de licenciement. Stipo trouve cela injuste. Que doit faire Stipo dans cette situation?

1. Médecin spécialisé des accidents de travail admis par l’Association professionnelle (Durchgangsarzt)

Stipo a surtout tout de suite besoin de soins médicaux. Il doit donc consulter un médecin ou alerter les services d’urgence. Les accidents qui se produisent sur le lieu de travail ou pendant celui-ci sont considérés comme des accidents du travail. En Allemagne, un médecin spécialisé est responsable des accidents du travail: le « Durchgangsarzt ». Stipo devrait aller voir ce médecin. Stipo peut trouver le « Durchgangsarzt » le plus proche ici :

https://lviweb.dguv.de/faces/adf.task- flow?VerzeichnisTyp=D&adf.tfDoc=%2FWEB- INF%2Fpartner-task-flow.xml&adf. tfId=partner-task-flow

Ou bien il peut demander à son employeur où il peut trouver le «Durchgangsarzt» le plus proche. Il peut aussi se rendre à l’hôpital et dire qu’il a eu un accident de travail. Chaque hôpital a généralement un «Durchgangsarzt».

Si Stipo ne va pas chez un «Durchgangsarzt» mais chez un autre médecin, il doit absolument dire qu’il a eu un accident du travail. Stipo doit montrer sa carte d’assurance maladie chez le médecin.

2. Employeur

Il faut que Stipo note tous les détails de l’accident : date, heure, circonstances et témoins. Ces informations peuvent plus tard devenir importantes, par exemple si l’assurance devait poser des questions. Stipo doit immédiatement informer son employeur de l’accident de travail. L’employeur doit recueillir tous les accidents du travail qui ont eu lieu dans l’entreprise. Si Stipo est en incapacité de travail pendant plus de trois jours à cause de l’accident du travail, l’employeur doit déclarer l’accident à l’association professionnelle compétente dans les trois jours qui suivent. Stipo doit obtenir la copie du rapport d’accident de l’employeur, il y a droit.

Si Stipo ne reçoit pas de copie de la déclaration d’accident de la part de l’employeur et ne dispose pas non plus d’informations sur l’association d’assurance responsabilité civile des employeurs où la déclaration a été déposée, il doit alors vérifier si l’employeur a effectivement déclaré l’accident du travail. Il peut obtenir ces informations auprès de l’association professionnelle par téléphone, en personne ou avec le soutien d’un centre de conseil pour les migrants. L’employeur de Stipo n’est pas responsable des dommages à la santé et de leurs conséquences. Il n’a pas à payer de dommages-intérêts à Stipo ou d’indemnités pour préjudice moral. Il en serait autrement si l’employeur avait intentionnellement causé l’accident de travail de Stipo, ce qui n’est pas le cas ici. Stipo a des droits sur l’assurance accident légale à cause de l’accident de travail.

3. Avocat/Tribunal du travail

Le fait que Stipo ait été licencié immédiatement après l’accident de travail a été particulièrement difficile pour lui. Malheureusement, Stipo ne travaille à l’hôtel que depuis peu de temps. Pendant les six premiers mois d’un nouveau rapport de travail, les travailleurs peuvent être licenciés facilement. Même après un accident du travail, on ne bénéficie pas d’une protection spécifique contre le licenciement pour cette raison.

Cependant, une résiliation ne doit être ni déloyale ni immorale. Pour savoir si c’était bien le cas pour Stipo, il devrait demander l’avis d’un avocat spécialisé en droit du travail. Il peut alors décider s’il veut engager une action en justice à cause de ce licenciement devant le tribunal du travail. Il a trois semaines pour se décider.

Stipo peut demander une aide juridictionnelle pour cette consultation avec un avocat. Stipo peut déposer la demande suivante auprès du tribunal de son lieu de résidence:

http://www.bmjv.de/SharedDocs/Downloads/ DE/Service/Formulare/Antrag_auf_Bewilligung_ von_Beratungshilfe.pdf?__blob=publicationFile

Stipo peut trouver le formulaire d’aide juridictionnelle dans l’annexe sous Annexe XI. PDF, 757 KB, non exempt de barrières

Si l’aide juridictionnelle est accordée, Stipo n’a pas besoin de payer les frais d’avocat pour la consultation.

La juridiction des tribunaux du travail dépend du siège social ou du lieu de travail de l’entreprise concernée. Cela signifie pour Stipo que : il doit voir quel tribunal du travail est compétent pour le lieu où se trouve l’hôtel et y déposer sa plainte. Si le gérant de l’hôtel a une adresse différente de celle de son lieu de travail, Stipo peut également déposer la plainte auprès du tribunal du travail de l’adresse du gérant.

4. Association professionnelle

Stipo est assuré en tant que salarié par l’assurance-accidents légale. Les institutions d’assurance accident légales sont les associations professionnelles (Berufsgenossenschaften) et les caisses accidents (Unfallkassen). Les «Berufsgenossenschaften» sont divisées en catégories:

Stipo peut trouver une liste des associations professionnelles dans l’annexe sous Annexe XII. PDF, 393 KB, non exempt de barrières

En plus des associations professionnelles, il existe également les caisses accidents (« Unfallkassen »), qui assurent les employés du service public contre les accidents:

www.dguv.de/de/bg-uk-lv/unfallkassen/index. jsp

Stipo peut trouver une liste des caisses accidents dans l’annexe sous Annexe XIV. PDF, 168 KB, non exempt de barrières

Stipo travaille dans un hôtel. Il est sous la responsabilité de la Berufsgenossenschaft Nahrungsmittel und Gastgewerbe (Association professionnelle de l’alimentation et de la restauration). Après réception de la déclaration, la « Berufsgenossenschaft » vérifie si l’accident est un accident du travail. Stipo reçoit le résultat sous la forme d’une décision écrite. Si l’accident est reconnu comme un accident du travail, il reçoit des indemnités de l’assurance accident. S’il s’avère que l’employeur n’a pas déclaré l’accident, Stipo doit luimême déclarer l’accident à la Berufsgenossenschaft en utilisant ce formulaire. Un centre de conseil pour les migrants peut l’aider à remplir le formulaire:

https://www.eu-gleichbehandlungsstelle.de/eugs-fr/citoyens-de-l-ue/rechercher-un-centre-de-conseil

En cas d’accident du travail, Stipo a droit aux indemnité suivantes:
traitement médical et rééducation ; l’indemnité de blessure : Elle est versée par la caisse maladie, il s’agit de 80 % du salaire normal et pour une durée maximale de 78 semaines; allocation de soins : elle est versée si Stipo a besoin d’une aide extérieure importante après l’accident ; capacité de travail réduite : si, après l’accident, Stipo ne peut plus travailler comme avant, il peut demander une pension ou une indemnité unique ; réinsertion dans la vie professionnelle : la « Berufsgenossenschaft » aide Stipo, par exemple, en matière d’adaptation professionnelle, de qualification et de placement.

Le traitement et la rééducation de Stipo peuvent prendre beaucoup de temps. Il peut l’effectuer en Allemagne, mais a également le droit de retourner dans son pays d’origine, la Croatie, et de poursuivre le traitement là-bas. Dans ce cas, les frais de traitement dont il aura besoin après sont pris en charge par l’assurance accident allemande. Pour pouvoir être traité sur cette base en Croatie, Stipo a besoin du certificat DA 1, délivré par l’association professionnelle et envoyé soit à Stipo personnellement, soit à un organisme de liaison en Croatie.

Stipo peut toujours recevoir l’indemnité de blessure de l’Allemagne en Croatie. Avant de partir, Stipo doit informer la « Berufsgenossenschaft » et la caisse maladie qu’il renonce à sa résidence en Allemagne et sa nouvelle adresse en Croatie.

5. Conseil d’entreprise

Les conseils d’entreprise jouent aussi un rôle important pour les problèmes liés à la législation sur la santé et la sécurité au travail. Stipo devrait se renseigner pour savoir si l’hôtel a un conseil d’entreprise. Le conseil d’entreprise est responsable, entre autres, de la santé et de la sécurité au travail et doit donc être informé des circonstances de l’accident. Cela peut entraîner la prise de précautions dans l’entreprise pour éviter des accidents du travail similaires à l’avenir.

6. Agence pour la sécurité et la santé au travail

En Allemagne, les autorités chargées de la santé et de la sécurité au travail, et les « Berufsgenossenschaften », sont responsables de la surveillance de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail et de la prévention des accidents du travail.

L’agence pour la sécurité et la santé au travail est automatiquement informée en cas d’accident du travail lorsque l’employeur déclare l’accident. Si l’employeur ne le fait pas, Stipo peut aussi présenter lui-même les circonstances de l’accident à l’agence pour la sécurité et la santé au travail pour qu’elle puisse contrôler l’entreprise, l’état des équipements et la sécurité du lieu de travail et se plaindre de tout manquement à la sécurité. Stipo peut trouver les adresses des agence pour la sécurité et la santé au travail ici:

www.baua.de/DE/Themen/ Arbeitsgestaltung-im-Betrieb/Branchen/ Bauwirtschaft/Baustellenverordnung/pdf/
Arbeitsschutzbehoerden.pdf?__blob=publicationFile

Stipo peut trouver le formulaire de déclaration d’accident dans l’annexe sous Annexe XIV. PDF, 270 KB, non exempt de barrières